16septembre 2021

Le 13 octobre 2021 de 14h30 à 16h30, en visioconférence

Dans le cadre de cette formation, il s’agira de présenter le régime de constructibilité en zones naturelles et agricoles. En raison de leur potentiel et de leur objet, les zones naturelles et agricoles font l’objet d’un régime de constructibilité strict. Lors de cette formation, seront présentées les règles de cette constructibilité stricte mais aussi les exceptions (constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, STECAL…)

OBJECTIFS DE LA FORMATION :

  • Connaitre le régime de constructibilité en zones agricoles et naturelles
  • Maîtriser les différents critères permettant l’édification de constructions/installations en zone A et en zone N

TARIFS :

Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l’abonnement aux communautés Agriculture , Aménagement foncier , Urbanisme et aménagement

Inscrivez-vous directement : https://www.idealco.fr/formation/constructibilite-en-zone-naturelle-en-zone-agricole-21001

 

 

Cabinet Coudray
Sophie LAPPRAND
Publié le 16/09/2021 dans # Formation
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