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Les problématiques environnementales sont traitées au sein du Cabinet Coudray par notre équipe d’avocats et juristes spécialisés, notamment à Brest. Les missions, de conseil ou de contentieux, peuvent porter sur la mise en oeuvre de la loi sur l’eau, la législation des installations classées (ICPE), la pollution des sols, la lutte contre les crues, la préservation des paysages…

 

Le cabinet intervient sur des missions de conseil à Brest, comme par exemple :

  • Le suivi de dossiers présentés au titre de la loi sur l’eau : ordonnancement et sécurité juridique des procédures
  • L’élaboration de SAGE
  • L’assistance juridique en matière de SPANC
  • Le suivi de dossiers présentés au titre de la loi sur l’eau
  • La préparation des dossiers à soumettre à enquête a titre de la loi sur l’eau

 

Contentieux : défense et recours

  • Les installations classées
  • La publicité et enseigne
  • La responsabilité née des ruissellements urbains
  • Les contentieux relatifs à l’implantation des éoliennes
  • Les contentieux liés à l’implantation des antennes de radiotéléphonie