Notre cabinet dispose d’une équipe d’avocats et juristes expérimentés en droit immobilier, droit public, et plus généralement dans les différentes matières mobilisées en matière foncière.

Les avocats spécialisés du cabinet interviennent sur de nombreux projets publics, notamment à Brest et en Finistère.

Ces missions de conseil et de représentation en justice portent sur des projets variés : réalisation de tramways, métro, téléphérique, ZAC et autres opérations d’aménagement… notamment à Brest.

A ce titre l’expertise mobilisée permet de sécuriser juridiquement les opérations en amont :

  • accompagnement au cours de la phase administrative des opérations d’expropriation : suivi des procédures de concertation, constitution des dossiers d’enquête préalable d’utilité publique, des dossiers d’enquête parcellaire, vérification des études d’impact, assistance au cours des procédures environnementales, réponse à l’avis de l’AE ou aux observations du commissaire enquêteur
  • Assistance à la mise en place de périmètres de préemption, aide à la rédaction des décisions de préemption…
  • Mise en œuvre de procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste, biens vacants et sans maître, successions vacantes…
  • Assistance à l’optimisation du calendrier de opérations, à la sécurisation juridique et à la mise en place d’une stratégie d’évaluation ou de négociation.

Cette intervention s’effectue également sur les étapes ultérieures des opérations de maîtrise foncière :

  • Accompagnement au cours des négociations
  • Représentation devant le juge de l’expropriation (Expropriation, DPU, ZAD, DP ENS…)
  • Fixation des indemnités de dépossession ou d’éviction
  • Mise en place des compensations agricoles, des opérations de transferts de commerce, de relogement…

Depuis notre cabinet basé à Brest, nous intervenons auprès de nombreux acteurs publics ou de personnes privées dans leurs relations avec les communes, EPCI du Finistère ou autres personnes publiques.