Notre cabinet est constitué d’une équipe d’avocats et juristes experts dans les différentes matières du droit public (Commande publique, Urbanisme, Environnement, Foncier, Expropriation…).

Implanté à Brest et dans plusieurs villes françaises, historiquement breton, notre cabinet accompagne depuis plus de trente ans les acteurs publics dans l’ensemble de leurs projets en proposant des solutions opérationnelles adaptées à chaque problématique juridique.

Le rôle de l’avocat ne se limite pas aux missions de représentation en justice, mais revêt aujourd’hui essentiellement une dimension d’assistance, de conseil, tout au long des projets.

Notre cabinet intervient à ce titre auprès des communes, EPCI, départements, régions, ou autres acteurs publics dans le cadre de l’accompagnement de leurs évolutions institutionnelles ou de création de structures dédiées au portage de certains projets :

  • Transferts de compétences
  • Création de communes nouvelles, fusions de communes
  • Création d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
  • Création de structures (SEM, SPL, SEMOP…)

 

Ces missions, assurées très fréquemment depuis les lois NoTRE et Maptam, conduisent les avocats spécialisés du cabinet à mener une démarche auprès des élus et services, traitant les nombreux enjeux de ces évolutions institutionnelles :

  • Impact du transfert sur la gouvernance
  • Incidence sur les personnels
  • Sort des biens
  • Identification des responsabilités liées au transfert de compétence
  • Impact financier
  • Impact sur le coût ou la tarification du service

 

Ces missions sont assurées par notre équipe de Brest et l’ensemble du cabinet en lien avec ses partenaires techniques, RH ou financiers et requièrent une expertise dans la conduite de projets.

 

Notre cabinet assure également des activités de formation sur ces thèmes (par exemple en 2016, 2017, 2018 : « Le transfert des compétences eau et assainissement : Département du Finistère, Département du Morbihan).