Le pôle « Contrats et commande publique » du Cabinet Coudray apporte son expertise, aux personnes publiques et aux acteurs privés, tout au long de la vie des contrats publics, de leur passation à leur exécution, tant en conseil qu’en contentieux à Caen.

La passation des contrats publics recouvre notamment la détermination des besoins des personnes publiques, la procédure la plus efficiente à mettre en place pour y répondre (procédure adaptée, appel d’offre), l’analyse des risques éventuels au stade de la mise en concurrence mais aussi les différents contentieux pouvant en naître (référé précontractuel, référé contractuel, recours Tarn et Garonne …).

L’exécution des contrats recouvre, le cas échéant, les aléas qui peuvent survenir durant l’application du contrat (prolongation des délais, avenant, résiliation) mais également durant la phase de réception (procès-verbal de réception, levée des réserves), de paiement final (établissement du décompte général et définitif, pénalités de retard, mémoire en réclamation) et de garanties assurantielles (garantie de parfait achèvement, garantie décennale) au terme d’éventuels contentieux (référé constat, référé expertise, requête au fond).

 

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