Le cabinet intervient en matière de droit de la fonction publique, notamment à Caen, aussi bien en conseil qu’en contentieux, et ce dans les trois versants de la fonction publique : État, territorial et hospitalier.

 

L’expertise du cabinet couvre l’ensemble des questions touchant aux agents titulaires comme contractuels, et notamment : recrutement, stage et titularisation ; rémunération ; temps de travail ; positions de congé ; accident de service et maladie professionnelle ; déroulement de la carrière (évaluation, avancement) ; gestion de situations conflictuelles (procédure disciplinaire, harcèlement moral ou sexuel) ; non-renouvellement de contrat ou licenciement.

 

Dans l’ensemble de ces domaines, le cabinet est en capacité de proposer des conseils juridiques, notamment à Caen, tout comme de défendre ou attaquer une décision devant la juridiction compétente.

 

Dans un domaine voisin, le cabinet dispose d’une expertise juridique en matière de statut ainsi que de responsabilité pénale des élus.