Les services juridiques viagra en ligne sont populaires cialis en ligne de nos jours levitra en ligne et font partie de nous priligy en ligne

L’équipe d’avocats et juristes du Cabinet Coudray bénéficie d’une sérieuse expérience dans les domaines du droit de l’aménagement et du droit de l’environnement. Le Cabinet, notamment basé à Caen, accompagne ainsi de nombreux acteurs publics et aménageurs dans leurs projets, dans le grand ouest et sur l’ensemble du territoire français. Ainsi, il peut intervenir à chacune des étapes des procédures environnementales imposées par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme :

  • Élaboration de calendriers procéduraux
  • Suivi des procédures de concertation au titre du code de l’urbanisme et de concertation environnementale
  • Accompagnement dans la mise en œuvre du processus d’évaluation environnementale (demande d’examen au cas par cas, rencontre avec l’Autorité environnementale, audit des études d’impact et rapports environnementaux, réponse à l’avis de l’Autorité environnementale)
  • Sécurisation juridique des enquêtes publiques environnementales (audit de l’ensemble des pièces des dossiers d’enquête, rédaction/validation des délibérations, suivi de la phase d’enquête, réponse au procès-verbal de synthèse du commissaire enquêteur, déclaration de projet) et des procédures de participation du public
  • Suivi des procédures d’autorisation environnementale (certificat de projet, audit des dossiers de demande)

 

L’expertise du cabinet en environnement s’étend également au droit des pollutions et des nuisances (ICPE, sols pollués, déchets…) ainsi qu’au droit de l’eau et de l’assainissement.

 

Dans ce cadre, il intervient pour le compte de collectivités territoriales et d’établissements publics, mais également de particuliers et associations, tant au travers de missions d’accompagnement et de conseil que de représentation en justice en matière de contentieux.

 

Eu égard à l’évolution constante des normes et de la jurisprudence en droit de l’environnement, le Cabinet Coudray propose également une offre de formations régulières, dans toute la France et notamment à Caen, afin de permettre aux acteurs publics d’intégrer les réformes ou de répondre à leurs problématiques particulières.