Caen > Foncier : expropriation / préemption / domanialité

Le cabinet fournit des prestations de conseil, d’assistance et de représentation en justice en matière de maîtrise foncière et de gestion des biens des personnes publiques à Caen. Il propose également un panel de formations adaptées aux besoins spécifiques de ses clients.

Une équipe d’avocats aux compétences ciblées accompagne nos clients, notamment à Caen, dans leurs problématiques telles que :

• le droit de préemption (DPU, DP ZAD, ENS, DP commercial) et de délaissement ;
• l’expropriation (suivi de la procédure administrative, constitution des dossiers, fixation des indemnités de dépossession et d’éviction, transfert de propriété)
• les procédures d’appropriation de biens sans maître, de péril, de déclaration d’abandon manifeste ;
• la négociation foncière ;
• l’utilisation, la gestion, la valorisation et la protection des biens domaniaux :
• les procédures environnementales et les études d’impact

Ce vaste champ d’expertise permet d’assurer un accompagnement des personnes publiques dans l’ensemble de leurs projets, quel que soit leur stade d’avancement.