Le Pôle Urbanisme assure le suivi des dossiers de conseils et contentieux en droit de l’urbanisme, tant sur le plan opérationnel que règlementaire, notamment à Caen.

 

Sur le plan opérationnel, le pôle traite des problématiques relatives aux autorisations d’occupation des sols (autorisations préalables/permis d’aménager/permis de construire et/ou de démolir), soit en amont de leur délivrance (audit), soit, en aval, une fois un recours contentieux engagé.

 

Nous sommes également amenés à traiter des difficultés relatives à l’exécution des autorisations d’occupation des sols (constructions non conformes et arrêtés interruptifs de travaux, construction sans autorisation…).

 

Enfin, toujours en urbanisme opérationnel, le pôle effectue des missions de conseil en amont de la réalisation d’opérations d’ensemble, telles que les zones d’aménagement concerté.

 

Sur le plan règlementaire, le pôle réalise des audits des divers documents d’urbanisme en amont de leur entrée en vigueur (PLU et PLUI notamment).

 

Au contentieux, il s’agira alors la plupart du temps de défendre la légalité de tels documents.

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