Notre équipe d’avocats et juristes, basée notamment à Paris, a acquis une expertise importante en matière foncière, combinant notamment droit public, droit immobilier, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, mais également expertise en matière d’évaluation immobilière…

Partenaire de nombreux acteurs publics à Paris et en région parisienne, nous accompagnons nos clients dans les différents aspects de leurs problématiques foncières ou domaniales :

  • négociation amiable,
  • acquisition par voie de préemption ou d’expropriation,
  • mise en œuvre ou suivi des procédures de délaissement,
  • procédures de péril, de déclaration d’état d’abandon manifeste, de biens vacants et sans maître, successions vacantes…
  • suivi des procédures de concertation ou des procédures environnementales,
  • audit des études d’impact,
  • sécurisation juridique des phases administratives ou judiciaires lors des opérations de préemption ou d’expropriation,
  • montage des dossiers de déclaration d’utilité publique, de cessibilité,
  • mise en place de stratégie d’évaluation des biens immobiliers,
  • estimation des modalités d’éviction ou de transfert des activités commerciales,
  • mise en œuvre des procédures de relogement…

 

Le cabinet accompagne ainsi de nombreux acteurs publics à Paris et sur l’ensemble de la France (établissements publics, collectivités territoriales, EPCI…) dans des projets importants (métro, tramway, téléphériques, opérations d’aménagement,…), mais également des entreprises, personnes privées confrontées à ce type de sujets