Notre cabinet d’avocats, basé notamment à Paris, intervient sur l’ensemble du territoire français auprès d’acteurs publics (commune, EPCI, EPT, EPA, EPF…) ou privés, dans les différents domaines du droit public.

 

Notre rôle de conseil auprès des acteurs publics nous conduit à accompagner les évolutions institutionnelles des différentes structures du secteur public.

 

Dans le cadre de la mise en œuvre, entre autres, des lois MAPTAM et NoTRE, notre cabinet a ainsi accompagné de multiples opérations de transferts de compétence, de créations de communes nouvelles ou de créations d’EPCI.

 

Ces missions ont conduit à mener, auprès des élus et services, et en lien avec nos partenaires techniques et financiers notamment :

– des démarches de définition de projets de territoire,

– des réflexions sur les modes adaptés de gouvernance,

– des procédures d’évolutions statutaires des intercommunalités

– une présentation des enjeux juridiques, financiers et patrimoniaux des transferts ou évolutions institutionnelles

– une analyse des incidences pour les agents (statut, organisation du service…)

– une analyse des possibilités de conventions de gestion, de mutualisation, visant à assurer une gestion optimale des services

– une projection sur les conséquences patrimoniales du transfert à court et moyen terme…

 

Le cabinet accompagne également les acteurs publics, à Paris et sur tout le territoire français (métropole et outre-mer) dans leurs réflexions sur la création de structures adaptées de portage de projets (SEM, SPL, SPL, SEMOP…), dans les démarches de répartition des rôles entre commune et intercommunalité ainsi que dans le choix et la mise en œuvre de montages contractuels de partenariat entre personnes publiques (fonds de concours, maîtrise d’ouvrage unique, convention d’entente…).

 

Notre expertise juridique en matière institutionnelle est également nourrie par la présence d’avocats experts dans les autres matières du droit public ou immobilier, permettant de traiter chaque problématique de manière précise et opérationnelle.

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