Le cabinet intervient dans l’accompagnement des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement dans le montage et la sécurisation de leurs projets d’urbanisme à Paris (procédure de zone d’aménagement concerté (ZAC), lotissement, division primaire, permis de construire valant division…).

 

Assistance des collectivités publiques à l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et de planification : plan local d’urbanisme (PLU), plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), schéma de cohérence territoriale (SCOT), programme local de l’habitat (PLH) mais aussi schéma d’aménagement de gestion des eaux (SAGE) et schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF).

Possibilité d’intervention auprès des EPA et EPFA (Grand Paris aménagement) hors périmètre statutaire pour réaliser, dans le cadre d’OIN, de grande opération d’urbanisme (GOU) ou de projet partenarial d’aménagement (PPA), des opérations d’aménagement.

 

Une procédure intégrée étendue aux opérations d’aménagement des jeux olympiques, sur le modèle de la procédure intégrée au logement (PIL) avec pour ambition affichée de faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement d’envergure, comprenant la production de milliers de logements, activités, commerces, et équipements.

 

Le cabinet intervient également en matière de certification d’urbanisme, opérationnel ou informatif et de sursis à statuer.

 

Le cabinet intervient aussi en matière de fiscalité de l’urbanisme : Projet Urbain Partenarial (PUP), taxe d’aménagement, taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)

 

Enfin, le cabinet intervient régulièrement, tant devant le tribunal administratif que le tribunal de grande instance au fond comme en référé dans l’ensemble de ces domaines.

 

Le cabinet dispose d’une compétence spécifique en matière d’infractions à la législation sur l’urbanisme (construction sans permis de construire).

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