Le Cabinet accompagne, à Rennes, les personnes publiques à tous les stades de la gestion de leurs propriétés immobilières, de leur acquisition à leur cession en passant par leurs aménagements et occupations.

 

Il assiste les acteurs publics à Rennes (collectivités, SEM, etc.) dans la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (négociation amiable, préemption, expropriation, etc.) nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement d’envergure (métro, tramway, téléphérique, ZAC, pôle d’échange multimodal, etc.).

 

Le cabinet conseille également les collectivités territoriales et les établissements publics à Rennes, pour l’ensemble des problématiques ayant trait à leur domaine privé et leur domaine public : entrée et sortie du domaine public (désaffectation, déclassement, déclassement anticipé), titres d’occupation (AOT, AOT constitutive de droits réels, fonds de commerces sur le domaine public, baux civils et commerciaux, mise à disposition, etc.), procédure de sélection préalable découlant de l’ordonnance du 19 avril 2017, expulsion des occupants sans titres.

 

Enfin, le cabinet contribue à la revalorisation et à la sécurisation des biens immobiliers dégradés ou abandonnés, à Rennes, au travers de la mise en œuvre des procédures de périls (édifices menaçant ruines), d’état d’abandon manifeste ou d’acquisition des biens sans maître ou des pouvoirs de police administrative spéciale des exécutifs locaux.