Fort de son expérience et de son expertise en matière d’intervention, d’organisation et de fonctionnement des personnes publiques à Rennes, le cabinet fait aujourd’hui partie de la vie de nombreuses collectivités territoriales et autres acteurs publics.

Il accompagne les collectivités à Rennes, dans le mouvement intercommunal accentué par la loi NOTRe du 7 août 2015. Traitant des aspects tant institutionnels (fusions d’EPCI, création de communes nouvelles etc.) que des modalités d’exercice des différentes compétences (transferts, restitutions, modifications de leur périmètre etc.), le cabinet assiste celles-ci à chaque étape du processus d’intercommunalisation et partage avec leurs services et les élus son expertise du droit des collectivités locales.

 

Il assiste également les acteurs publics dans leurs projets de coopération et de mutualisation en les accompagnant notamment dans la création de structures tant publiques (GIP…) que privées (SPL, GIE…), ou dans la restructuration de celles-ci. Il leur prodigue également ses conseils en matière de gestion des personnels concernés par ces modifications structurelles.

 

Enfin, le cabinet apporte son concours aux collectivités en matière de police, de droit électoral et de fonctionnement des assemblées délibérantes à Rennes.

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