Plan du site

Pages

• Le Cabinet Thomé Heitzmann
• Accueil
• Actualités
• Contact
• Expertises
  • Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Assurances
    • Concession
    • Garantie des constructeurs
    • Marchés publics – Attribution
    • Montages contractuels complexes
    • Réclamations
    • Travaux publics
  • Droit de la fonction publique, des agents publics, des élus
    • Fonction publique
    • Statut des élus
  • Environnement
    • Affichage publicitaire
    • Environnement
  • Montages immobiliers publics, Construction publique, Domanialité
    • Domaine public et privé
  • Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Assemblées
    • Droit Pénal public
    • Élections et communication
    • Finances publiques
    • Intercommunalité
    • Police administrative (générale et spéciale)
    • Responsabilité administrative : collectivités, agents et élus
    • Responsabilité hospitalière
    • Sociétés publiques locales – SPL
  • Urbanisme
    • Autorisations d’urbanisme
    • Documents d’urbanisme
    • Fiscalité de l’urbanisme
    • Installations classées
    • Loi littoral, loi Montagne, Espaces naturels
    • Responsabilité civile, administrative et pénale
    • Urbanisme commercial
• Formations
  • Responsabilité financière des gestionnaires publics : se préparer à l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2023
• L’équipe
• Mentions légales
• Plan du site
• Présentation
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Bordeaux
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Brest
    • Brest > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Brest > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Brest > Environnement
    • Brest > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Brest > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Caen
    • Caen > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Caen > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Caen > Environnement
    • Caen > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Caen > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Paris
    • Paris > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Paris > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Paris > Environnement
    • Paris > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Paris > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Rennes
    • Rennes > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Rennes > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Rennes > Environnement
    • Rennes > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Rennes > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Toulouse
• Secteurs d’activité
  • Développement durable
  • Développement économique
  • Eau / déchets / assainissement
  • Energie
  • Équipements publics
  • Gouvernance et élus
  • Habitat
  • Planification urbaine et projet urbain
  • Propriétés publiques / Immobilier
  • Ressources humaines
  • Santé et action sociale et médico-sociale : Sanitaire et sociale / Hospitalier
  • Territoire et aménagement
  • Tourisme
  • Transport / Mobilité
  • Travaux publics ou privés / Construction

Articles par catégorie

• Category: Évènements
  • Conflits d’intérêts des élus locaux
  • Forum FICOM à Angers le 3 décembre
  • [NEWS] Nouvelle implantation à Bordeaux, inscrivez-vous à nos formations !
  • Concours Lysias
  • Partenariat entre le Cabinet Coudray et le Master Environnement-Droit
  • Salon des EPL
  • Colloque : La compensation écologique en pratique
  • Marrainage Master 2 Conseil et Contentieux des personnes publics
  • Premières rencontres de l’achat public de l’Etat en Bretagne
• Category: Formation
  • Cybersécurité et Collectivités Locales
  • La constructibilité en zone naturelle et en zone agricole
  • Assainissement collectif : enjeux financiers techniques et juridiques
  • Eau potable : enjeux financiers techniques et juridiques
  • L’impossible régularisation des contrats de droit privé conclus par un Maire non habilité
  • Formation le 22 novembre : Coopération – Mutualisation
  • Formation le 29 novembre : Coopération – Mutualisation
  • SPL, COOPERATION CONVENTIONNELLE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
  • MAÎTRISER LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
  • EDAGO – Parcours Droit Public – Création d’un pôle d’échange multimodal
  • La formation des étudiants
  • Collectivités et travaux en rivière
  • Nouveau programme de formations
• Category: Publications
  • Repères sur le cadre juridique applicable aux dépôts sauvages de déchets
  • Praticiens hospitaliers : nouvelles règles pour les contractuels
  • Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables
  • Comment répondre à un appel d’offres ?
  • L’occupation par les terrasses des bars et des restaurants
  • Publication LEXBASE : Environnement
  • Enquêtes publiques et concertations durant la 2ème vague de la COVID
  • Deux décrets d’application de la loi ELAN, en matière d’urbanisme
  • Annulation AEC : quelles conséquences pour le PC ?
  • Régularisation d’une construction achevée après annulation du permis de construire
  • Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives
  • La domanialité publique mobilière d’un fragment de cathédrale
  • Précision du champ d’application des opérations de restauration immobilière
  • REP et mise à disposition du domaine privé
  • Domaine privé et procédure de sélection préalable
  • L’obligation de mise en place d’itinéraires cyclables en milieu urbain
  • Étude d’impact et présentation des solutions de substitution
  • Déclassement du domaine public autoroutier
  • Quelle méthode d’évaluation des tréfonds pour les futurs projets de métro ?
  • Le dialogue compétitif
  • Etat d’abandon manifeste
  • L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard
  • Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE
  • L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée
  • Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP
  • Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés
  • Quid de l’Article L.442-10 du code de l’urbanisme ?
  • Avis de tempête sur les SPL « à la carte »
  • Intercommunalité – Fonctionnement des syndicats mixtes
  • Le caractère discriminant d’un critère
  • Mise en compatibilité du PLU et date de référence
  • Procédure d’attribution d’une concession de plage
  • Les travaux sur le domaine public
  • Irrecevabilité de l’auteur du permis de construire délivré sur injonction
  • Du rapport MAUGUE au décret n°2018-617 du 17 juillet 2018
  • Plan biodiversité ministériel du 4 juillet 2018 et aménagement
  • Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au RIFSEEP
  • Projet de loi ELAN : A suivre de près
  • Guide des baux constitutifs de droits réels
  • Compensation écologique en pratique
  • La fin de l’affiliation au régime général des agents titulaires à temps non complet ?
  • Evaluation environnementale et information du public
  • Avis aux collectivités confrontées à l’érosion côtière
  • Les concessions provisoires de service
  • Autorisation d’exploitation commerciale ensuite de l’annulation du PC ?
  • Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?
  • Droit de retrait et harcèlement moral
  • Décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat 6 octobre 2017
• Category: Veille juridique
  • Un référé liberté peut être fondé sur l’article 1er de la charte de l’environnement
  • Conformité à la Constitution de l’obligation de passer à 1607h de travail
  • DGD tacite : plus de peur que de mal ?
  • La construction sous contrôle !
  • Calcul de la rémunération en cas de reprise d’activité par une personne publique
  • Actualités Droit de l’environnement Juillet 2022
  • Modification et régularisation : même régime
  • R. 111-27 CU – Utiles précisions
  • Modification vaut-elle régularisation ?
  • Seulement un an pour contester un contrat administratif !
  • Temps de travail : un rejet en forme de rappel à l’ordre du Conseil d’État
  • Acheteur public, la CNIL vous guide sur votre responsabilité au sujet des données personnelles
  • Transmission par le C. d’État d’une QPC relative aux 1607h dans la fonction publique territoriale
  • Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités
  • Bientôt un seul régime de responsabilité pour ordonnateurs et comptables publics.
  • La revalorisation des métiers de l’accompagnement social et médico-social
  • La seule dénomination sociale d’un candidat ne peut justifier son exclusion
  • DÉVOIEMENT DU DOMAINE PUBLIC : QUI PAIE?
  • COT et fonds de commerce : l’illégalité « permise »
  • BEA, DSP et taxe foncière : qui paie ?
  • Détection d’une OAB et conséquences sur la procédure
  • Lanceurs d’alerte : le dispositif évolue
  • Loi 3DS et document d’urbanisme
  • Code Général de la Fonction Publique : c’est parti
  • TEOM : Les finances locales face au risque d’un taux manifestement disproportionné
  • 3DS dépoussière enfin les chemins ruraux !
  • AMI et le principe d’impartialité
  • Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée
  • L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée
  • Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative
  • Vers une réduction du risque pénal des décideurs publics ?
  • Fin de la production de l’extrait K-bis dans les dossiers de candidature
  • RPS : un dispositif de recueil des signalements encore trop souvent absent
  • Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru
  • Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités
  • Domaine public / ASL et AFUL : Fin de l’incompatibilité
  • Exercice du pouvoir hiérarchique et accident de service
  • Pas de rabais de loyer sans intérêt général !
  • Accès aux documents administratifs – Rapport d’activité 2020 de la CADA
  • Publication d’un décret d’application de la loi ASAP
  • L’évaluation environnementale et la participation du public évoluent
  • Compétence administrative en forêt domaniale de Fontainebleau
  • Vers une refonte des pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
  • Dépôt sauvage de déchets d’ICPE et répartition des pouvoirs de police
  • Espèces protégées : annulation et conséquences sur l’exploitation
  • Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de contournement routier
  • Refus d’ARE : le Conseil d’Etat précise la notion de refus légitime
  • L’enquête publique de régularisation n’est pas un village de Potemkine
  • ARRÊTÉS ANTI-PESTICIDES : SAISON 2 – VOLET DECHETS
  • Sélection des aménageurs et communication des informations environnementales
  • Antenne de téléphonie mobile et extension de l’urbanisation
  • La délégation (int.) du DPU au maire peut précéder la délégation (ext.) du DPU à la commune
  • ANCT : Une carte interactive du programme Action Cœur de Ville
  • Un décret d’application de la loi ASAP soumis à consultation du public
  • Pour une formation des élus locaux plus efficiente
  • Bail commercial – QPC : Vers un plafonnement de l’indemnité d’éviction ?
  • Pour une police administrative spéciale de Noël !
  • Fonctionnaires et poursuites pénales : quelques rappels sur la protection fonctionnelle
  • Incorporation au domaine public = novation du bail rural
  • La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (2/2)
  • La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (1/2)
  • Parution du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
  • Deux nouveaux décrets sur la prévention et à la gestion des déchets
  • L’application immédiate de la jurisprudence CZABAJ devant la CEDH
  • Expropriation : quelle compétence pour l’action indemnitaire ?
  • Téléprocédure autorisation environnementale : lancement le 14/12/2020
  • Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 2/2
  • Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 1/2
  • Le régime des captages d’eau potable objet d’une QPC
  • L’organisation des organes de délibération jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
  • Contester le refus de transmission au Conseil d’État d’une QPC
  • Publication de la loi ASAP au JO du 8 décembre 2020
  • Les conditions d’utilisation de la méthode de la récupération foncière confirmées
  • Précisions sur l’article L. 600-10 du code de l’urbanisme
  • « Fragment à L’Aigle » : Suite et fin d’une saga judiciaire
  • Précisions sur la mise en place d’un itinéraire cyclable
  • ASAP : Décision du conseil constitutionnel
  • Constitutionnalité des voies de recours contre les contrats de droit privé de la commande publique
  • Incompatibilité de la réglementation nationale sur les exclusions de plein droit
  • La nouvelle Règlementation environnementale 2020 (RE2020)
  • DUP et compatibilité avec un SDAGE : évolution jurisprudentielle
  • DAACT définitive, pas de PCM de régularisation possible
  • Précision relative à l’exercice du droit de préemption urbain
  • Fonction publique : pas de médiation préalable obligatoire avant un recours indemnitaire
  • Le décret sur l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique publié
  • Précisions relatives au contentieux de la préemption
  • Solliciter un permis de construire modificatif : une garantie procédurale ?
  • La singularité de la procédure disciplinaire pour les fonctionnaires d’Etat
  • Précisions sur la consignation du prix d’un bien préempté
  • Du nouveau dans la procédure de rupture conventionnelle
  • Précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité de remploi
  • Evaluation administrative et commission d’agence en préemption
  • Application des règles de la vente à une cession amiable post DUP
  • Coopération public-public : enfin des précisions apportées par la Cour de Justice de l’UE
  • 2020, année SCOTchante !
  • Précisions sur les conséquences de l’annulation d’une décision de préemption
  • Une annexe doit-elle être regardée comme une extension d’urbanisation ?
  • Action cœur de Ville : Guide de la reconquête des îlots anciens dégradés
  • Domaine public : précisions sur les modalités de cession entre deux personnes publiques
  • Précisions relatives au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
  • Précisions sur les modalités de mise en œuvre du pouvoir de dérogation des préfets
  • CE, 3 juillet 2020, Conseil National des Barreaux et autres, n° 424293
  • Actualités jurisprudentielles Commande Publique
  • Actu Urbanisme : décision du Conseil d’État du 22 juillet
  • ACTU : De nouveaux seuils pour les marchés publics
  • Actualités Commande publique
  • Focus sur le transfert « automatique » de la compétence PLU et DPU aux EPCI
  • La commande publique au soutien des entreprises en vue de la relance économique
  • LE RESCRIT PREFECTORAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES
  • PARTICIPATION DU PUBLIC ET ENQUETE PUBLIQUE : les Nouveaux délais “COVID”
  • Veille juridique urbanisme
  • Réouverture de marchés : retour d’expérience
  • Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche
  • Urbanisme : Apport des ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 & n° 2020-460 du 22 avril 2020
  • Participation du public : modification des délais par l’ordonnance du 15 avril
  • Occupation du domaine public : les précisions de l’ordonnance du 15 avril 2020
  • COVID 19 – L’ordonnance relative à la prise de JRTT et de congés dans la fonction publique
  • Les incidences de la crise sanitaire sur les procédures administratives environnementales
  • COVID 19 : Les pouvoirs des exécutifs locaux largement étendus
  • COVID-19 : IMPACT SUR LES DELAIS EN MATIERE D’EXPROPRIATION
  • Arrivée du terme des titres d’occupation du domaine public pendant l’état d’urgence sanitaire
  • Autorisations d’urbanisme : ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
  • COVID-19 : SUSPENSION DES DELAIS DE PREEMPTION
  • État d’urgence sanitaire : adaptation des procédures d’enquêtes publiques
  • Crise sanitaire et élections municipales : un calendrier bouleversé
  • L’impact du COVID 19 sur les délais d’exécution des marchés publics de travaux
  • Les modèles de conventions de rupture conventionnelle ont été publiés
  • Veille juridique urbanisme
  • La commune d’implantation peut-elle contester directement l’avis défavorable de la CNAC ?
  • Veille juridique 2019
  • L’application dans le temps de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN)
  • Les turpitudes de la pièce complémentaire non exigible
  • Refus du TA de Cergy de suspendre deux arrêtés anti-pesticides
  • Veille juridique urbanisme septembre 2019
  • Transformation de la fonction publique
  • Publication au Journal officiel des DGF 2019
  • Un protocole transactionnel est un document administratif communicable
  • Résiliation pour motif d’intérêt général et insuffisance budgétaire
  • Épisode 4 : L’inéligibilité de certains chargés de mission membres de cabinets
  • Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits
  • Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact
  • Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales
  • Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary
  • Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel
  • Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales
  • Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics
  • Veille juridique urbanisme
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités
  • Décompte général et définitif tacite : un risque réel
  • Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?
  • Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense
  • Lotissement : encadrer n’est pas interdire
  • RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)
  • Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public
  • L’indispensable sécurisation de la TEOM
  • Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé
  • Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018
  • Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger
  • Veille juridique loi ELAN novembre 2018
  • Veille juridique urbanisme Octobre 2018
  • Veille juridique LOI ELAN
  • Veille juridique urbanisme juillet 2018
• Category: Vie du cabinet
  • Recrutement : un(e) assistant(e) d’accueil
  • Collecte de livres par l’équipe
  • Deux nouveaux avocats séniors au Cabinet Coudray
  • Deux nouveaux associés au Cabinet Coudray
  • Journée d’équipe !
  • Nous poursuivons l’activité !
  • Recrutement : Avocat/Juriste Collaborateur pôle foncier
  • Recrutement : Avocat collaborateur Pôle urbanisme
  • L’équipe Digital Transformer
  • Le cabinet Coudray s’implante à Toulouse
  • Classements Décideurs – Acteurs Publics 2018
  • Partenariat FrenchTech Rennes – Saint Malo
  • Oh Oh Oh… La magie de Noël au Cabinet !
  • La Doudous run 2018
  • Prestation de serment 2018
  • Journée Cabinet à l’Assemblée Nationale
  • Tout Rennes Court 2018 / 20 km de Paris 2018
  • Urban Trail de Belle-Île
  • Jour de fête au cabinet !
  • Journée Cabinet Juin 2018

Personnes

• Mélanie DESMOT
• Cédric ROQUET
• Guillaume ÉMELIEN
• Patricia HERVÉ
• Mélanie LELIÈVRE
• Maxime FRETEAUD
• Cédric HAUUY
• Sophie Guillon-Coudray
• Guillaume GEFFROY
• Emeline OLLIVRY
• Estelle FRIKECH
• Myriam SAILLARD
• Muriel COUVERT
• Françoise LE ROUX
• Sophie LAPPRAND
• Laura MARIEZ
• Jeanne SOULEAU
• Jean-Éric CORILLION
• Ludovic DUFOUR
• Ugo FEKRI
• Sébastien DUGUÉ
• Marie Saulnier
• Marie Berrezai
• Jean-Franck CHATEL
• Raphaële ANTONA TRAVERSI
• Tanguy MOCAER