Plan du site

Pages

• Accueil
• Actualités
• Contact
• Expertises
  • Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Assurances
    • Délégations de service public
    • Dommages de Travaux publics
    • Marchés publics – Attribution
    • Montages contractuels complexes
    • Responsabilité des constructeurs
    • Vie des Marchés publics
  • Droit de la fonction publique, des agents publics, des élus
    • Fonction publique
    • Statut des élus
  • Environnement
    • Affichage publicitaire
    • Environnement
  • Foncier : Expropriation / Préemption / Domanialité
    • Domaine public et privé
    • Expropriation
    • Préemption
  • Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Assemblées
    • Droit Pénal public
    • Élections et communication
    • Finances publiques
    • Intercommunalité
    • Police administrative (générale et spéciale)
    • Responsabilité administrative : collectivités, agents et élus
    • Responsabilité hospitalière
    • Sociétés publiques locales – SPL
  • Urbanisme
    • Autorisations d’urbanisme
    • Documents d’urbanisme
    • Fiscalité de l’urbanisme
    • Installations classées
    • Loi littoral, loi Montagne, Espaces naturels
    • Responsabilité civile, administrative et pénale
    • Urbanisme commercial
• Formations
  • Droit de préemption en espaces naturels sensibles
  • Expropriation : Combiner sécurité juridique et efficacité de la procédure
  • Immobilier dégradé ou abandonné : panorama des solutions
  • La gestion des fautes disciplinaires et situations de harcèlement moral
  • Le nouvel urbanisme issu de la loi ELAN
  • Le transfert des compétences eau et assainissement
  • Les procédures environnementales d’aménagement après les réformes de 2016 et 2017
  • Marchés publics de travaux et responsabilité des constructeurs
  • Mise en concurrence de l’occupation du domaine public
  • Sécuriser vos opérations de préemption
  • Transformation numérique des collectivités territoriales et établissements publics
• L’équipe
• Mentions légales
• Plan du site
• Présentation
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Brest
    • Brest > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Brest > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Brest > Environnement
    • Brest > Foncier : expropriation / préemption / domanialité
    • Brest > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Brest > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Caen
    • Caen > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Caen > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Caen > Environnement
    • Caen > Foncier : expropriation / préemption / domanialité
    • Caen > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Caen > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Paris
    • Paris > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Paris > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Paris > Environnement
    • Paris > Foncier : expropriation / préemption / domanialité
    • Paris > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Paris > Urbanisme
  • Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Rennes
    • Rennes > Contrat et commande publique : passation et exécution
    • Rennes > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
    • Rennes > Environnement
    • Rennes > Foncier : expropriation / préemption / domanialité
    • Rennes > Structure et fonctionnement des personnes publiques
    • Rennes > Urbanisme
• Secteurs d’activité
  • Développement durable
  • Développement économique
  • Eau / déchets / assainissement
  • Energie
  • Équipements publics
  • Gouvernance et élus
  • Habitat
  • Maîtrise foncière
  • Planification urbaine et projet urbain
  • Propriétés publiques / Immobilier
  • Ressources humaines
  • Santé et action sociale et médico-sociale : Sanitaire et sociale / Hospitalier
  • Territoire et aménagement
  • Tourisme
  • Transport / Mobilité
  • Travaux publics ou privés / Construction

Articles par catégorie

• Catégorie : Évènements
  • Concours Lysias
  • Partenariat entre le Cabinet Coudray et le Master Environnement-Droit
  • Salon des EPL
  • Colloque : La compensation écologique en pratique
  • Marrainage Master 2 Conseil et Contentieux des personnes publics
  • Premières rencontres de l’achat public de l’Etat en Bretagne
• Catégorie : Formation
  • La formation des étudiants
  • Collectivités et travaux en rivière
  • Nouveau programme de formations
• Catégorie : Publications
  • La domanialité publique mobilière d’un fragment de cathédrale
  • Précision du champ d’application des opérations de restauration immobilière
  • REP et mise à disposition du domaine privé
  • Domaine privé et procédure de sélection préalable
  • L’obligation de mise en place d’itinéraires cyclables en milieu urbain
  • Étude d’impact et présentation des solutions de substitution
  • Déclassement du domaine public autoroutier
  • Quelle méthode d’évaluation des tréfonds pour les futurs projets de métro ?
  • Le dialogue compétitif
  • Etat d’abandon manifeste
  • L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard
  • Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi
  • Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE
  • L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée
  • Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP
  • Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés
  • Quid de l’Article L.442-10 du code de l’urbanisme ?
  • Avis de tempête sur les SPL « à la carte »
  • Intercommunalité – Fonctionnement des syndicats mixtes
  • Le caractère discriminant d’un critère
  • Mise en compatibilité du PLU et date de référence
  • Procédure d’attribution d’une concession de plage
  • Les travaux sur le domaine public
  • Irrecevabilité de l’auteur du permis de construire délivré sur injonction
  • Du rapport MAUGUE au décret n°2018-617 du 17 juillet 2018
  • Plan biodiversité ministériel du 4 juillet 2018 et aménagement
  • Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au RIFSEEP
  • Projet de loi ELAN : A suivre de près
  • Guide des baux constitutifs de droits réels
  • Compensation écologique en pratique
  • La fin de l’affiliation au régime général des agents titulaires à temps non complet ?
  • Evaluation environnementale et information du public
  • Avis aux collectivités confrontées à l’érosion côtière
  • Les concessions provisoires de service
  • Autorisation d’exploitation commerciale ensuite de l’annulation du PC ?
  • Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?
  • Droit de retrait et harcèlement moral
  • Décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat 6 octobre 2017
• Catégorie : Veille juridique
  • Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics
  • Veille juridique urbanisme
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités
  • Décompte général et définitif tacite : un risque réel
  • Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?
  • Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense
  • Lotissement : encadrer n’est pas interdire
  • RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)
  • Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public
  • L’indispensable sécurisation de la TEOM
  • Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé
  • Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018
  • Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger
  • Veille juridique loi ELAN novembre 2018
  • Veille juridique urbanisme Octobre 2018
  • Veille juridique LOI ELAN
  • Veille juridique urbanisme juillet 2018
• Catégorie : Vie du cabinet
  • Le cabinet Coudray s’implante à Toulouse
  • Classements Décideurs – Acteurs Publics 2018
  • Partenariat FrenchTech Rennes – Saint Malo
  • Oh Oh Oh… La magie de Noël au Cabinet !
  • La Doudous run 2018
  • Prestation de serment 2018
  • Journée Cabinet à l’Assemblée Nationale
  • Tout Rennes Court 2018 / 20 km de Paris 2018
  • Urban Trail de Belle-Île
  • Jour de fête au cabinet !
  • Journée Cabinet Juin 2018

Personnes

• Romain Thomé
• Sophie Guillon-Coudray
• Guillaume GEFFROY
• Claire IDLAS
• Axelle BOURGET
• Aude GRELIER
• Emeline OLLIVRY
• Tosca Rivière
• Estelle FRIKECH
• Lauren WILLAUME
• Myriam SAILLARD
• Cathel MASSON BOUVART
• Muriel COUVERT
• Françoise LE ROUX
• Sophie LAPPRAND
• Laura GUYON
• Jeanne SOULEAU
• Jean-Éric CORILLION
• Pauline Prévot
• Laure BOSQUET
• Mathide FAILLÉ
• Justine MOULAC
• Ludovic DUFOUR
• Ugo FEKRI
• Sarah Heitzmann
• Sébastien DUGUÉ
• Marie Saulnier
• Marie Berrezai
• Laurent Péquignot
• Jean-Franck CHATEL
• Raphaële ANTONA TRAVERSI
• Tanguy MOCAER