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  • COVID-19 : SUSPENSION DES DELAIS DE PREEMPTION
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  • Veille juridique urbanisme
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  • Veille juridique 2019
  • L’application dans le temps de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN)
  • Les turpitudes de la pièce complémentaire non exigible
  • Refus du TA de Cergy de suspendre deux arrêtés anti-pesticides
  • Veille juridique urbanisme septembre 2019
  • Transformation de la fonction publique
  • Publication au Journal officiel des DGF 2019
  • Un protocole transactionnel est un document administratif communicable
  • Résiliation pour motif d’intérêt général et insuffisance budgétaire
  • Épisode 4 : L’inéligibilité de certains chargés de mission membres de cabinets
  • Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits
  • Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact
  • Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales
  • Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary
  • Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel
  • Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales
  • Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics
  • Veille juridique urbanisme
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités
  • Décompte général et définitif tacite : un risque réel
  • Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?
  • Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense
  • Lotissement : encadrer n’est pas interdire
  • RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)
  • Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public
  • L’indispensable sécurisation de la TEOM
  • Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé
  • Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018
  • Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger
  • Veille juridique loi ELAN novembre 2018
  • Veille juridique urbanisme Octobre 2018
  • Veille juridique LOI ELAN
  • Veille juridique urbanisme juillet 2018
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  • Deux nouveaux avocats séniors au Cabinet Coudray
  • Deux nouveaux associés au Cabinet Coudray
  • Journée d’équipe !
  • Nous poursuivons l’activité !
  • Recrutement : Avocat/Juriste Collaborateur pôle foncier
  • Recrutement : Avocat collaborateur Pôle urbanisme
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  • Classements Décideurs – Acteurs Publics 2018
  • Partenariat FrenchTech Rennes – Saint Malo
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  • Journée Cabinet Juin 2018

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• Cédric HAUUY
• Victoria ROBERT
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• Guillaume GEFFROY
• Emeline OLLIVRY
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• Sébastien DUGUÉ
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• Jean-Franck CHATEL
• Raphaële ANTONA TRAVERSI
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