Menu
linkedin
twitter
Rechercher
Accueil
Le Cabinet
L’équipe
Expertises
Secteurs d’activité
Formations
Actualités
Carrière
Contact
Plan du site
Accueil
Plan du site
Pages
Le Cabinet Thomé Heitzmann
Accueil
Actualités
Contact
Expertises
Contrat et commande publique : passation et exécution
Assurances
Concession
Garantie des constructeurs
Marchés publics – Attribution
Montages contractuels complexes
Réclamations
Travaux publics
Droit de la fonction publique, des agents publics, des élus
Fonction publique
Statut des élus
Environnement
Affichage publicitaire
Environnement
Montages immobiliers publics, Construction publique, Domanialité
Domaine public et privé
Structure et fonctionnement des personnes publiques
Assemblées
Droit Pénal public
Élections et communication
Finances publiques
Intercommunalité
Police administrative (générale et spéciale)
Responsabilité administrative : collectivités, agents et élus
Responsabilité hospitalière
Sociétés publiques locales – SPL
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Documents d’urbanisme
Fiscalité de l’urbanisme
Installations classées
Loi littoral, loi Montagne, Espaces naturels
Responsabilité civile, administrative et pénale
Urbanisme commercial
Formations
Comment bien mener l’instruction des autorisations d’urbanisme ?
Comment déclasser par anticipation sans risque ?
Conduire une enquête administrative : guide des bonnes pratiques
Contractuels de la Fonction Publique : Evolution du régime disciplinaire
Imputabilité au service des accidents et maladies : retour sur les évolutions récentes
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale : procédure et retour d’expérience
La sécurité des immeubles : Comment réagir en présence d’un immeuble en péril ?
Le verdissement de la commande publique : comment bien définir son critère environnemental ?
Occupation du domaine : quand et comment élaborer un appel à projet ?
PLU(i) – Comment réussir son enquête publique ?
L’équipe
Mentions légales
Plan du site
Présentation
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Bordeaux
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Brest
Brest > Contrat et commande publique : passation et exécution
Brest > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
Brest > Environnement
Brest > Structure et fonctionnement des personnes publiques
Brest > Urbanisme
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Caen
Caen > Contrat et commande publique : passation et exécution
Caen > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
Caen > Environnement
Caen > Structure et fonctionnement des personnes publiques
Caen > Urbanisme
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Paris
Paris > Contrat et commande publique : passation et exécution
Paris > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
Paris > Environnement
Paris > Structure et fonctionnement des personnes publiques
Paris > Urbanisme
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Rennes
Rennes > Contrat et commande publique : passation et exécution
Rennes > Droit de la fonction publique des agents publics et élus
Rennes > Environnement
Rennes > Structure et fonctionnement des personnes publiques
Rennes > Urbanisme
Cabinet Coudray – Cabinet d’avocats à Toulouse
Secteurs d’activité
Développement durable
Développement économique
Eau / déchets / assainissement
Energie
Équipements publics
Gouvernance et élus
Habitat
Planification urbaine et projet urbain
Propriétés publiques / Immobilier
Ressources humaines
Santé et action sociale et médico-sociale : Sanitaire et sociale / Hospitalier
Territoire et aménagement
Tourisme
Transport / Mobilité
Travaux publics ou privés / Construction
Articles par catégorie
Category:
Évènements
Conflits d’intérêts des élus locaux
Forum FICOM à Angers le 3 décembre
[NEWS] Nouvelle implantation à Bordeaux, inscrivez-vous à nos formations !
Concours Lysias
Partenariat entre le Cabinet Coudray et le Master Environnement-Droit
Salon des EPL
Colloque : La compensation écologique en pratique
Marrainage Master 2 Conseil et Contentieux des personnes publics
Premières rencontres de l’achat public de l’Etat en Bretagne
Category:
Formation
Cybersécurité et Collectivités Locales
La constructibilité en zone naturelle et en zone agricole
Assainissement collectif : enjeux financiers techniques et juridiques
Eau potable : enjeux financiers techniques et juridiques
L’impossible régularisation des contrats de droit privé conclus par un Maire non habilité
Formation le 22 novembre : Coopération – Mutualisation
Formation le 29 novembre : Coopération – Mutualisation
SPL, COOPERATION CONVENTIONNELLE ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
MAÎTRISER LES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
EDAGO – Parcours Droit Public – Création d’un pôle d’échange multimodal
La formation des étudiants
Collectivités et travaux en rivière
Nouveau programme de formations
Category:
Publications
Lanceurs d’alerte : Publication du décret d’application
Repères sur le cadre juridique applicable aux dépôts sauvages de déchets
Praticiens hospitaliers : nouvelles règles pour les contractuels
Du mégot au canapé, les dépôts sauvages de déchets sont sanctionnables
Comment répondre à un appel d’offres ?
L’occupation par les terrasses des bars et des restaurants
Publication LEXBASE : Environnement
Enquêtes publiques et concertations durant la 2ème vague de la COVID
Deux décrets d’application de la loi ELAN, en matière d’urbanisme
Annulation AEC : quelles conséquences pour le PC ?
Régularisation d’une construction achevée après annulation du permis de construire
Les critères de l’imputabilité au service à l’épreuve des pathologies anxio-dépressives
La domanialité publique mobilière d’un fragment de cathédrale
Précision du champ d’application des opérations de restauration immobilière
REP et mise à disposition du domaine privé
Domaine privé et procédure de sélection préalable
L’obligation de mise en place d’itinéraires cyclables en milieu urbain
Étude d’impact et présentation des solutions de substitution
Déclassement du domaine public autoroutier
Quelle méthode d’évaluation des tréfonds pour les futurs projets de métro ?
Le dialogue compétitif
Etat d’abandon manifeste
L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard
Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi
Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE
L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée
Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP
Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés
Quid de l’Article L.442-10 du code de l’urbanisme ?
Avis de tempête sur les SPL « à la carte »
Intercommunalité – Fonctionnement des syndicats mixtes
Le caractère discriminant d’un critère
Mise en compatibilité du PLU et date de référence
Procédure d’attribution d’une concession de plage
Les travaux sur le domaine public
Irrecevabilité de l’auteur du permis de construire délivré sur injonction
Du rapport MAUGUE au décret n°2018-617 du 17 juillet 2018
Plan biodiversité ministériel du 4 juillet 2018 et aménagement
Transmission par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative au RIFSEEP
Projet de loi ELAN : A suivre de près
Guide des baux constitutifs de droits réels
Compensation écologique en pratique
La fin de l’affiliation au régime général des agents titulaires à temps non complet ?
Evaluation environnementale et information du public
Avis aux collectivités confrontées à l’érosion côtière
Les concessions provisoires de service
Autorisation d’exploitation commerciale ensuite de l’annulation du PC ?
Des congés annuels spécifiques dans la fonction publique territoriale ?
Droit de retrait et harcèlement moral
Décision de l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat 6 octobre 2017
Category:
Veille juridique
Contrôle minimum du juge administratif sur le refus de conclure une rupture conventionnelle
Défaut d’insertion architecturale dans la capitale
Les services autonomie à domicile : l’échéance approche
L’impossible indemnisation du cocontractant à un montant supérieur au préjudice subi
Une trêve des confiseurs pas de tout repos pour le droit de la commande publique
Mise en concurrence du domaine privé : le Conseil d’Etat tranche enfin !
Mise en concurrence du domaine public : enfin de vraies précisions !
Prudence avec les montages contractuels !
Pièce complémentaire et naissance d’une décision implicite
Surplomb du domaine public et accord du gestionnaire de voirie
Impossible exclusion d’un candidat dont la condamnation pénale n’est pas exécutoire
Garantie de parfait achèvement et désordres esthétiques
Communication du dossier et enquête administrative dans le cadre de l’action disciplinaire
L’adaptation contractuelle aux bouleversements actuels selon le Conseil d’État
Un référé liberté peut être fondé sur l’article 1er de la charte de l’environnement
Conformité à la Constitution de l’obligation de passer à 1607h de travail
DGD tacite : plus de peur que de mal ?
La construction sous contrôle !
Calcul de la rémunération en cas de reprise d’activité par une personne publique
Actualités Droit de l’environnement Juillet 2022
Modification et régularisation : même régime
R. 111-27 CU – Utiles précisions
Modification vaut-elle régularisation ?
Seulement un an pour contester un contrat administratif !
Temps de travail : un rejet en forme de rappel à l’ordre du Conseil d’État
Acheteur public, la CNIL vous guide sur votre responsabilité au sujet des données personnelles
Transmission par le C. d’État d’une QPC relative aux 1607h dans la fonction publique territoriale
Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités
Bientôt un seul régime de responsabilité pour ordonnateurs et comptables publics.
La revalorisation des métiers de l’accompagnement social et médico-social
La seule dénomination sociale d’un candidat ne peut justifier son exclusion
DÉVOIEMENT DU DOMAINE PUBLIC : QUI PAIE?
COT et fonds de commerce : l’illégalité « permise »
BEA, DSP et taxe foncière : qui paie ?
Détection d’une OAB et conséquences sur la procédure
Lanceurs d’alerte : le dispositif évolue
Loi 3DS et document d’urbanisme
Code Général de la Fonction Publique : c’est parti
TEOM : Les finances locales face au risque d’un taux manifestement disproportionné
3DS dépoussière enfin les chemins ruraux !
AMI et le principe d’impartialité
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée
L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée
Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative
Vers une réduction du risque pénal des décideurs publics ?
Fin de la production de l’extrait K-bis dans les dossiers de candidature
RPS : un dispositif de recueil des signalements encore trop souvent absent
Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru
Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités
Domaine public / ASL et AFUL : Fin de l’incompatibilité
Exercice du pouvoir hiérarchique et accident de service
Pas de rabais de loyer sans intérêt général !
Accès aux documents administratifs – Rapport d’activité 2020 de la CADA
Publication d’un décret d’application de la loi ASAP
L’évaluation environnementale et la participation du public évoluent
Compétence administrative en forêt domaniale de Fontainebleau
Vers une refonte des pouvoirs d’enquête et de contrôle de l’administration
Dépôt sauvage de déchets d’ICPE et répartition des pouvoirs de police
Espèces protégées : annulation et conséquences sur l’exploitation
Espèces protégées : l’intérêt public majeur d’un projet de contournement routier
Refus d’ARE : le Conseil d’Etat précise la notion de refus légitime
L’enquête publique de régularisation n’est pas un village de Potemkine
ARRÊTÉS ANTI-PESTICIDES : SAISON 2 – VOLET DECHETS
Sélection des aménageurs et communication des informations environnementales
Antenne de téléphonie mobile et extension de l’urbanisation
La délégation (int.) du DPU au maire peut précéder la délégation (ext.) du DPU à la commune
ANCT : Une carte interactive du programme Action Cœur de Ville
Un décret d’application de la loi ASAP soumis à consultation du public
Pour une formation des élus locaux plus efficiente
Bail commercial – QPC : Vers un plafonnement de l’indemnité d’éviction ?
Pour une police administrative spéciale de Noël !
Fonctionnaires et poursuites pénales : quelques rappels sur la protection fonctionnelle
Incorporation au domaine public = novation du bail rural
La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (2/2)
La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (1/2)
Parution du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Deux nouveaux décrets sur la prévention et à la gestion des déchets
L’application immédiate de la jurisprudence CZABAJ devant la CEDH
Expropriation : quelle compétence pour l’action indemnitaire ?
Téléprocédure autorisation environnementale : lancement le 14/12/2020
Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 2/2
Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 1/2
Le régime des captages d’eau potable objet d’une QPC
L’organisation des organes de délibération jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
Contester le refus de transmission au Conseil d’État d’une QPC
Publication de la loi ASAP au JO du 8 décembre 2020
Les conditions d’utilisation de la méthode de la récupération foncière confirmées
Précisions sur l’article L. 600-10 du code de l’urbanisme
« Fragment à L’Aigle » : Suite et fin d’une saga judiciaire
Précisions sur la mise en place d’un itinéraire cyclable
ASAP : Décision du conseil constitutionnel
Constitutionnalité des voies de recours contre les contrats de droit privé de la commande publique
Incompatibilité de la réglementation nationale sur les exclusions de plein droit
La nouvelle Règlementation environnementale 2020 (RE2020)
DUP et compatibilité avec un SDAGE : évolution jurisprudentielle
DAACT définitive, pas de PCM de régularisation possible
Précision relative à l’exercice du droit de préemption urbain
Fonction publique : pas de médiation préalable obligatoire avant un recours indemnitaire
Le décret sur l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique publié
Précisions relatives au contentieux de la préemption
Solliciter un permis de construire modificatif : une garantie procédurale ?
La singularité de la procédure disciplinaire pour les fonctionnaires d’Etat
Précisions sur la consignation du prix d’un bien préempté
Du nouveau dans la procédure de rupture conventionnelle
Précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité de remploi
Evaluation administrative et commission d’agence en préemption
Application des règles de la vente à une cession amiable post DUP
Coopération public-public : enfin des précisions apportées par la Cour de Justice de l’UE
2020, année SCOTchante !
Précisions sur les conséquences de l’annulation d’une décision de préemption
Une annexe doit-elle être regardée comme une extension d’urbanisation ?
Action cœur de Ville : Guide de la reconquête des îlots anciens dégradés
Domaine public : précisions sur les modalités de cession entre deux personnes publiques
Précisions relatives au droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
Précisions sur les modalités de mise en œuvre du pouvoir de dérogation des préfets
CE, 3 juillet 2020, Conseil National des Barreaux et autres, n° 424293
Actualités jurisprudentielles Commande Publique
Actu Urbanisme : décision du Conseil d’État du 22 juillet
ACTU : De nouveaux seuils pour les marchés publics
Actualités Commande publique
Focus sur le transfert « automatique » de la compétence PLU et DPU aux EPCI
La commande publique au soutien des entreprises en vue de la relance économique
LE RESCRIT PREFECTORAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES
PARTICIPATION DU PUBLIC ET ENQUETE PUBLIQUE : les Nouveaux délais “COVID”
Veille juridique urbanisme
Réouverture de marchés : retour d’expérience
Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche
Urbanisme : Apport des ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 & n° 2020-460 du 22 avril 2020
Participation du public : modification des délais par l’ordonnance du 15 avril
Occupation du domaine public : les précisions de l’ordonnance du 15 avril 2020
COVID 19 – L’ordonnance relative à la prise de JRTT et de congés dans la fonction publique
Les incidences de la crise sanitaire sur les procédures administratives environnementales
COVID 19 : Les pouvoirs des exécutifs locaux largement étendus
COVID-19 : IMPACT SUR LES DELAIS EN MATIERE D’EXPROPRIATION
Arrivée du terme des titres d’occupation du domaine public pendant l’état d’urgence sanitaire
Autorisations d’urbanisme : ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
COVID-19 : SUSPENSION DES DELAIS DE PREEMPTION
État d’urgence sanitaire : adaptation des procédures d’enquêtes publiques
Crise sanitaire et élections municipales : un calendrier bouleversé
L’impact du COVID 19 sur les délais d’exécution des marchés publics de travaux
Les modèles de conventions de rupture conventionnelle ont été publiés
Veille juridique urbanisme
La commune d’implantation peut-elle contester directement l’avis défavorable de la CNAC ?
Veille juridique 2019
L’application dans le temps de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN)
Les turpitudes de la pièce complémentaire non exigible
Refus du TA de Cergy de suspendre deux arrêtés anti-pesticides
Veille juridique urbanisme septembre 2019
Transformation de la fonction publique
Publication au Journal officiel des DGF 2019
Un protocole transactionnel est un document administratif communicable
Résiliation pour motif d’intérêt général et insuffisance budgétaire
Épisode 4 : L’inéligibilité de certains chargés de mission membres de cabinets
Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits
Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact
Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales
Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary
Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel
Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales
Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics
Veille juridique urbanisme
ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités
Décompte général et définitif tacite : un risque réel
Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?
Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense
Lotissement : encadrer n’est pas interdire
RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)
Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public
L’indispensable sécurisation de la TEOM
Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé
Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018
Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger
Veille juridique loi ELAN novembre 2018
Veille juridique urbanisme Octobre 2018
Veille juridique LOI ELAN
Veille juridique urbanisme juillet 2018
Category:
Vie du cabinet
Une nouvelle associée au Cabinet Coudray
Recrutement : un(e) assistant(e) d’accueil
Collecte de livres par l’équipe
Deux nouveaux avocats séniors au Cabinet Coudray
Deux nouveaux associés au Cabinet Coudray
Journée d’équipe !
Nous poursuivons l’activité !
Recrutement : Avocat/Juriste Collaborateur pôle foncier
Recrutement : Avocat collaborateur Pôle urbanisme
L’équipe Digital Transformer
Le cabinet Coudray s’implante à Toulouse
Classements Décideurs – Acteurs Publics 2018
Partenariat FrenchTech Rennes – Saint Malo
Oh Oh Oh… La magie de Noël au Cabinet !
La Doudous run 2018
Prestation de serment 2018
Journée Cabinet à l’Assemblée Nationale
Tout Rennes Court 2018 / 20 km de Paris 2018
Urban Trail de Belle-Île
Jour de fête au cabinet !
Journée Cabinet Juin 2018
Personnes
Nicolas KERRIEN
Mélanie DESMOT
Cédric ROQUET
Guillaume ÉMELIEN
Patricia HERVÉ
Mélanie LELIÈVRE
Maxime FRETEAUD
Cédric HAUUY
Sophie Guillon-Coudray
Guillaume GEFFROY
Emeline OLLIVRY
Estelle FRIKECH
Myriam SAILLARD
Muriel COUVERT
Françoise LE ROUX
Sophie LAPPRAND
Laura MARIEZ
Jeanne SOULEAU
Jean-Éric CORILLION
Ludovic DUFOUR
Ugo FEKRI
Sébastien DUGUÉ
Marie Saulnier
Marie Berrezai
Jean-Franck CHATEL
Raphaële ANTONA TRAVERSI
Tanguy MOCAER