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  • Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche
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  • Autorisations d’urbanisme : ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020
  • COVID-19 : SUSPENSION DES DELAIS DE PREEMPTION
  • État d’urgence sanitaire : adaptation des procédures d’enquêtes publiques
  • Crise sanitaire et élections municipales : un calendrier bouleversé
  • L’impact du COVID 19 sur les délais d’exécution des marchés publics de travaux
  • Les modèles de conventions de rupture conventionnelle ont été publiés
  • Veille juridique urbanisme
  • La commune d’implantation peut-elle contester directement l’avis défavorable de la CNAC ?
  • Veille juridique 2019
  • L’application dans le temps de l’article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN)
  • Les turpitudes de la pièce complémentaire non exigible
  • Refus du TA de Cergy de suspendre deux arrêtés anti-pesticides
  • Veille juridique urbanisme septembre 2019
  • Transformation de la fonction publique
  • Publication au Journal officiel des DGF 2019
  • Un protocole transactionnel est un document administratif communicable
  • Résiliation pour motif d’intérêt général et insuffisance budgétaire
  • Épisode 4 : L’inéligibilité de certains chargés de mission membres de cabinets
  • Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits
  • Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact
  • Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales
  • Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary
  • Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel
  • Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales
  • Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics
  • Veille juridique urbanisme
  • ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités
  • Décompte général et définitif tacite : un risque réel
  • Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?
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  • Veille juridique loi ELAN novembre 2018
  • Veille juridique urbanisme Octobre 2018
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  • Nous poursuivons l’activité !
  • Recrutement : Avocat/Juriste Collaborateur pôle foncier
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  • Prestation de serment 2018
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  • Urban Trail de Belle-Île
  • Jour de fête au cabinet !
  • Journée Cabinet Juin 2018

Personnes

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• Guillaume ÉMELIEN
• Agathe NERREMBOURG
• Claire IDLAS
• Patricia HERVÉ
• Marie HONORÉ
• Mélanie LELIÈVRE
• Maxime FRETEAUD
• Cédric HAUUY
• Victoria ROBERT
• Sophie Guillon-Coudray
• Guillaume GEFFROY
• Emeline OLLIVRY
• Tosca Rivière
• Estelle FRIKECH
• Myriam SAILLARD
• Muriel COUVERT
• Françoise LE ROUX
• Sophie LAPPRAND
• Laura MARIEZ
• Jeanne SOULEAU
• Jean-Éric CORILLION
• Ludovic DUFOUR
• Ugo FEKRI
• Sébastien DUGUÉ
• Marie Saulnier
• Marie Berrezai
• Jean-Franck CHATEL
• Raphaële ANTONA TRAVERSI
• Tanguy MOCAER