Planification urbaine
Le cabinet intervient auprès de nombreuses personnes publiques (commune, communauté de communes et communauté d’agglomération, métropole, mais aussi syndicat mixte et PETR) dans des missions d’assistance à l’élaboration de leur document de planification (carte communale, PLU, PLUI, SCOT, PLH)
- Vie des plans : Elaboration, modification, révision, mise en compatibilité, déclaration de projet ou déclaration d’utilité publique
- Sécurisation de la procédure (concertation, enquête publique, délibérations)
- Validation des pièces constitutives du plan
- Analyse de la conformité des classements et règlements à la loi littoral (PLU, PLU(i))
- Appréciation des classements proposés (PLU, PLU(i))
- Analyse des avis et observations des différents intervenants
Projet Urbain
Le cabinet accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement dans le montage et la sécurisation de leurs projets d’urbanisme (procédure de ZAC, lotissement, division primaire, permis de construire valant division…).
- Assistance sur le choix de la procédure
- Assistance juridique dans le suivi des ZAC (dossier de création et de réalisation)
- Conseils pour la délivrance et le suivi lors de la mise en œuvre d’un lotissement (contenu dossier, arrêté, légalité…)
- Négociation avec les opérateurs publics et privés
- Rédaction de projet urbain partenarial (PUP)
