Le cabinet accompagne de très nombreuses personnes publiques et privées dans leurs problématiques liées aux ressources humaines.
Audits des impacts RH des transferts d’activité
Une équipe spécialisée procède régulièrement à des audits identifiant les impacts RH des transferts d’activités :
- Reprise d’activité associative
- Réorganisation des activités publiques (GIP, GIE, SPL, SEM….)
- Analyse des impacts de ces transferts
- Audits des situations individuelles des agents publics, des salariés de droit privé
- Proposition d’harmonisation des relations de travail
- Assistance à la négociation avec les agents publics ou privés concernés
- Rédaction des contrats de travail
- Audit des accords collectifs
Audits des impacts RH des regroupements de structures
Ces mêmes prestations sont réalisées dans le cadre des regroupements de structures ou d’activités (GCSMS, Communes nouvelles, Fusion d’établissements publics…)
- Audit des situations individuelles
- Propositions d’évolution pour une gestion harmonisée des ressources humaines
Droit de la fonction publique
Le cabinet accompagne également les personnes publiques dans toutes leurs problématiques touchant leurs agents :
- Montage d’enquêtes internes en cas de harcèlement, d’insuffisances professionnelles, de difficultés disciplinaires (Organisation de l’enquête, rédaction des entretiens individuels, rédaction des rapports…)
- Accompagnement sur les problématiques de maladies (Suivi des expertises, saisine du comité médical, commission de réforme, rédaction des décisions….)
- Assistance juridique sur les problématiques de grève (encadrement juridique de la grève, accompagnement pendant les périodes de grève, aide à la négociation…)
- Problématiques de rémunération (RIFSSEP…)
- Problématiques disciplinaires diverses
- Reclassement, mutation
- Organisation et encadrement du temps de travail
