Accompagnant de nombreuses structures publiques et privées dans le domaine de la santé, de l’action sociale, du médico-social, le cabinet a développé une compétence particulière dans ce domaine d’activité.
Fonction publique hospitalière
- Problématiques disciplinaires
- Accompagnement dans les dossiers de maladies
- Carrières
- Contentieux
Création ou réorganisation de structures et transfert des autorisations
- GCSMS
- Convention de transfert d’activité (SSIAD, SAAD…)
- Reprise d’activités associatives
- Analyse comparative des différents modes d’organisation
Droit des contrats publics
- Accompagnement pour la construction et l’exploitation des maisons de santé : montages contractuels complexes
- Convention de coopération public-public
- Convention d’objectifs et de moyens
- Conventions domaniales
- Concession, marché public global de performance, marché de conception-réalisation
- Contentieux
Financement des activités
- Analyse juridique
- Accompagnement dans les discussions avec les organismes financeurs
