Aux termes des dispositions de l’article L. 110-1 du code de l’environnement, l’objectif de développement durable vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Les cinq engagements du développement durable

  • La lutte contre le changement climatique ;
  • La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ;
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  • L’épanouissement de tous les êtres humains ;
  • La transition vers une économie circulaire.

L’expertise du cabinet en matière de développement durable

  • Transports collectifs : BHNS, Métro, Tramway, téléphérique
  • Énergies renouvelables : Éoliennes, réseaux de chaleur, centrale photovoltaïque, chaufferie
    biomasse
  • Réalisation d’aménagements urbains adaptés au changement climatique, à la raréfaction des
    énergies fossiles et favorisant la réduction des GES
  • Limitation de l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, densification et opération de
    requalification urbaine
  • Préservation et protection des espaces naturels et agricoles
  • Accès pour tous à un environnement de qualité et des espaces de nature.
  • Lutte contre les pollutions des milieux (eau, air, sols) et les nuisances (sonores, …)
  • Réduction des déchets à la source et gestion des déchets et des eaux usées
  • Nouvelle gestion intégrée des eaux pluviales
  • Accès à des pratiques sportives et de loisirs adaptées à tous les publics (équipements sportifs, …)
  • Gouvernance et démocratie participative (concertation, …)
  • Accès aux soins de santé (maisons médicales, …)
  • Sécurité et prévention des risques (PPRN, PPRT)
  • Coopération inter territoriale en matière de développement économique
  • Promotion des systèmes productifs locaux et de l’écologie industrielle
  • Éco-responsabilité des services publics

Développement d’une politique d’achats responsables

Le cabinet assiste les collectivités tout au long de la mise en œuvre de leurs projets et actions de
développement durable :

  • Procédures de maitrise foncière
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Autorisations diverses au titre du code de l’environnement
  • Autorisation d’urbanisme
  • Passation des marchés et exécution des marchés publics
  • Montages contractuels et financiers
  • Marché de partenariat
  • Exploitation et fonctionnement
  • Contentieux
  • Responsabilité administrative, pénale et civile
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