Un accompagnement d’actions très variées

Le cabinet assiste, conseille, représente ses clients publics ou privés dans tous leurs besoins relatifs à :

  • Planification (SDAGE, SAGE, …) et protection dans le domaine de l’eau
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Mise en œuvre de la compétence GEMAPI, Transfert ou délégation de la compétence, Assistance à la création de structures dédiées (EPTB, EPAGE, …), Système d’endiguement
  • Eau et assainissement : la Mise en œuvre de la compétence Eau et assainissement, transfert de la compétence, mode de gestion des services publics (création de régies, DSP, …)
  • La prévention et la gestion des déchets

Le cabinet accompagne les collectivités et les acteurs privés dans le traitement des litiges ou la réalisation de tous les projets liés à la gestion des milieux aquatiques, à la prévention des inondations, à l’eau, l’assainissement ainsi que la collecte, le transport, la valorisation et l’élimination des déchets :

  • Pouvoirs de police générale et lien avec les autorités de police spéciale
  • Travaux d’entretien et de protection des milieux aquatiques
  • Ouvrages de protection contre les inondations
  • Installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la nomenclature eau
  • Stations d’épuration
  • Prélèvements, production et distribution d’eau potable
  • Mise en œuvre de périmètre de protection de captage
  • Travaux d’extension ou de modernisation des réseaux
  • Installation de traitement des déchets
  • Validation des règlements de service (assainissement, eau pluviale)

Un accompagnement à chaque étape

Cet accompagnement implique notamment une intervention à toutes les phases des projets :

  • Procédures de maîtrise foncière
  • Autorisations diverses au titre du code de l’environnement
  • Autorisation d’urbanisme et fiscalité de l’urbanisme (participation pour financement de l’assainissement collectif (PAC))
  • Passation des marchés et exécution des marchés publics
  • Montages contractuels et financiers
  • Exploitation et fonctionnement
  • Responsabilité administrative, pénale et civile

 

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