Sécuriser la réalisation des équipements publics

Le cabinet accompagne ses clients, personnes publiques ou privées, dans la réalisation d’équipements très variés :

  • Équipements publics, notamment éducatifs, culturels et sportifs (écoles, crèches, centres aquatiques, centre de congrès, musées, siège des collectivités…)
  • Infrastructures de transport (métro, tramway, téléphériques, pôles d’échanges multimodaux, contournements routiers, ouvrages d’art…)
  • Voirie, réseaux divers
  • Infrastructures de communications électroniques
  • Parcs photovoltaïques, parcs éoliens, projet de smartgrid
  • Parcs urbains
  • Parcs touristiques…

Un accompagnement à chaque étape

Les différentes étapes de la réalisation des équipements publics sont susceptibles de nécessiter des expertises juridiques très variées :

  • Concertation relative à l’équipement public ou au projet global
  • Identification du projet
  • Définition des modalités de financement
  • Mise en œuvre des procédures urbanistiques, environnementales, foncières nécessaires à la réalisation de l’équipement
  • Acquisition du foncier ou des droits nécessaires à la réalisation du projet (Évaluation, négociation ou fixation des indemnités)
  • Identification et indemnisation des propriétaires ou titulaires de droits
  • Obtention des autorisations
  • Passation et exécution des contrats
  • Suivi de l’exécution des travaux
  • Assistance au cours des opérations d’expertise

Des expertises complémentaires

Le cabinet dispose, dans chacun de ces secteurs du droit, d’une équipe d’avocats et juristes expérimentés. L’intervention est donc caractérisée par la complémentarité des expertises proposées et la globalité de la prise en charge juridique du projet de réalisation de l’équipement public.

Cette assistance, portant sur un enjeu souvent stratégique pour la collectivité, vise à renforcer la sécurité juridique de l’opération, tout en s’assurant du respect du calendrier opérationnel et de l’enveloppe financière dédiée au projet.