Gestion et valorisation du domaine
Les espaces et propriétés publiques constituent un levier d’action et de développement majeur pour les acteurs publics. La démarche de bonne gestion et de valorisation de ces espaces nécessite une action cohérente visant :
- A assurer la préservation, l’ouverture, mais également la mise en valeur de ces espaces
- A disposer d’une bonne connaissance du patrimoine des acteurs publics (identification de la nature du domaine et des règles applicables, afin d’adapter les méthodes de gestion de site mises en œuvre)
- A en assurer une bonne gestion en limitant les risques contentieux (prévention des désordres, des dégradations, des situations d’occupation sans titre…)
Notre cabinet accompagne des acteurs publics ou privés dans la gestion, la valorisation, la transformation de ces espaces et propriétés publiques.
Identification des outils opérationnels
Notre intervention en tant que conseil porte sur les multiples outils juridiques susceptibles d’être mis en œuvre dans la gestion de ces biens (outils contractuels, réglementaires, représentation en justice…) :
- Identification des types de contrats envisageables sur le domaine public (AOT constitutive de droits réels, AOT, BEA, VEFA ….)
- Sécurisation juridique des procédures mises en œuvre et des actes
- Procédure de sélection préalable (avis de publicité, règlement de la consultation, contrat domanial..)
- Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures immobilières spécifiques (péril…)
- En matière immobilière, le cabinet accompagne les acteurs publics ou privés dans le suivi des expertises et contentieux éventuels liés à des désordres, malfaçons, ou autres difficultés rencontrées lors d’une opération immobilière
- Assistance aux échanges avec les différents acteurs publics ou privés de l’immobilier
- Représentation en justice lors des procédures administratives ou judiciaires liées à ces projets ou opérations
