Gestion et valorisation du domaine

Les espaces et propriétés publiques constituent un levier d’action et de développement majeur pour les acteurs publics. La démarche de bonne gestion et de valorisation de ces espaces nécessite une action cohérente visant :

  • A assurer la préservation, l’ouverture, mais également la mise en valeur de ces espaces
  • A disposer d’une bonne connaissance du patrimoine des acteurs publics (identification de la nature du domaine et des règles applicables, afin d’adapter les méthodes de gestion de site mises en œuvre)
  • A en assurer une bonne gestion en limitant les risques contentieux (gestion des désordres, des dégradations, des situations d’occupation sans titre…)

Notre cabinet accompagne des acteurs publics ou privés dans la gestion, la valorisation, la transformation de ces espaces et propriétés publiques.

Identification des outils opérationnels

Notre intervention en tant que conseil porte sur les multiples outils juridiques susceptibles d’être mis en œuvre dans la gestion de ces biens (outils contractuels, réglementaires, représentation en justice…) :

  • Assistance au choix du mode de gestion du site (Régie, gestion déléguée…)
  • Identification des types de contrats envisageables, de droit public ou de droit privé (AOT constitutive de droits réels, BEA, DSP, baux commerciaux, professionnels…)
  • Sécurisation juridique des procédures mises en œuvre et des actes
  • Préconisation de mise en œuvre combinée et cohérente des différents outils juridiques à disposition des acteurs publics
  • Accompagnement des procédures de passation des contrats
  • Accompagnement dans la mise en œuvre de procédures immobilières spécifiques (Etat d’abandon manifeste, Biens vacants et sans maître, péril, Opération de Restauration Immobilière…)
  • En matière immobilière, le cabinet accompagne les acteurs publics ou privés dans le suivi des expertises et contentieux éventuels liés à des désordres, malfaçons, ou autres difficultés rencontrées lors d’une opération immobilière
  • Assistance aux échanges avec les différents acteurs publics ou privés de l’immobilier
  • Représentation en justice lors des procédures administratives ou judiciaires liées à ces projets ou opérations