Le cabinet accompagne de très nombreuses personnes publiques et privées dans leurs problématiques liées à la gouvernance, à la place des élus dans l’organisation.

Gouvernance

Une équipe spécialisée accompagne de nombreuses personnes publiques dans la détermination d’une gouvernance efficace :

  • Montage des EPL : organisation des Conseils d’administration des SPL, SEM…
  • Montage des GIE, GIP … : organisation efficace de la gouvernance entre l’Assemblée générale et le Conseil d’administration
  • Création de SA ou de SAS dans le domaine éolien
  • Rédaction de règlement intérieur des assemblées délibérantes, des conseils d’administration, des assemblées spéciales
  • Calcul et organisation de sièges

Regroupement de personnes publiques

Le cabinet réalise des analyses comparatives des différentes structures de regroupement de personnes publiques autour de la problématique de la gouvernance :

  • GCSMS
  • Commune nouvelle
  • Fusion d’EPCI
  • Fusion d’établissements publics
  • Création des COMUE, communauté d’universités
  • Rédaction de convention de coopération public-public

Droit des assemblées et droit électoral

Une compétence particulière en droit des assemblées et en droit électoral permet au cabinet d’assister le secteur public dans toutes ces problématiques :

  • Convocation des assemblées et ordre du jour
  • Accompagnement lors de l’organisation des élections (nationales, locales, universitaires, professionnelles…)
  • Encadrement juridique de la communication en période électorale
  • Gestion des conflits au sein de la gouvernance (démission, convocation forcée…)

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