Les enjeux de la politique de l’habitat

La mise en œuvre d’une politique cohérente de l’habitat et du logement constitue un enjeu majeur pour les acteurs publics, et notamment pour les communes et intercommunalités, dotées de compétences importantes en ce domaine.

Les objectifs ambitieux de production de logement, de réponse à la demande de logements sociaux, d’amélioration de la qualité des logements (sécurité, salubrité, accessibilité, performance énergétique…) doivent être combinés avec les enjeux de préservation des terres agricoles, de maîtrise du prix du foncier. La politique de l’habitat se heurte en outre à la difficulté d’intervention en secteur urbain, notamment s’agissant de bâti existant dégradé ou pollué.

La mise en oeuvre d’expertises complémentaires

Les outils juridiques nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de l’habitat sont multiples : urbanisme, foncier, immobilier, montages contractuels, droit domanial… La maîtrise et l’usage de l’ensemble des outils juridiques à la disposition des acteurs publics constituent l’un des facteurs de réussite d’une politique de l’habitat.

Le cabinet dispose d’une équipe d’avocats et de juristes expérimentée qui accompagne les acteurs publics ou privés (aménageurs, bailleurs sociaux…) dans la réalisation d’opération de production de logements, mais également dans la gestion du parc de logements existants :

  • Réalisation d’opération d’aménagement à vocation d’habitat
  • Assistance juridique au cours de l’élaboration des documents d’urbanisme
  • Assistance à l’élaboration et au suivi du Programme Local de l’Habitat
  • Assistance à la délivrance des autorisations d’urbanisme
  • Constitution de réserves foncières
  • Mise en œuvre d’une stratégie foncière visant à lutter contre la spéculation foncière et à favoriser la production de logement
  • Assistance juridique dans le cadre des expertises liées à des opérations de construction de logements
  • Mise en œuvre des pouvoirs de police en matière d’habitat
  • Procédures de résorption de l’habitat insalubre, de péril, d’état d’abandon manifeste, de biens vacants et sans maître, opération de restauration immobilière…

Un accompagnement à chaque étape

Le cabinet assiste les collectivités et acteurs privés en matière d’habitat :

  • Procédures de maîtrise foncière (phase administrative et judiciaire)
  • Procédure d’aménagement (ZAC, permis d’aménager…)
  • Procédures environnementales liées aux opérations de production de logement
  • Autorisations d’urbanisme, Autorisations environnementales
  • Montages contractuels : AOT constitutive de droits réels, Bail emphytéotique administratif, Bail à construction, Bail réel solidaire, Bail réel immobilier locatif…
  • Représentation en justice