Assurer la maîtrise foncière dans le respect du calendrier opérationnel et du cadre financier prédéfini nécessite de combiner les enjeux juridiques, mais également politiques, financiers, environnementaux et techniques.

Notre cabinet accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement, des maîtres d’ouvrage de projets d’envergure (tramways, métros, téléphériques, BHNS, projets routiers…), dans cette phase clé de l’opération.

Définition d’une stratégie foncière

Notre démarche consiste idéalement à intervenir aux côtés de l’équipe projet dès la mise en place de la stratégie foncière par une approche globale :

Identification des enjeux

  • Identification des enjeux fonciers, politiques, juridiques, financiers, environnementaux et techniques
  • Aide à la définition du périmètre de projet pour anticiper les problématiques de sols pollués, de compensation écologique, de compensation collective agricole, de dépréciation…

Accompagnement des procédures administratives

  • Optimisation du calendrier opérationnel et des délais de prise de possession,
  • Assistance aux procédures de Débat public et concertation
  • Cadrage et validation juridique des pièces constitutives des dossiers de déclaration d’utilité publique, de cessibilité, et d’autorisation au titre du code l’environnement : accompagnement à l’établissement de l’estimation sommaire et globale (ESG), accompagnement à la rédaction de l’étude d’impact, …
  • Assistance tout au long du déroulement des procédures : instruction administrative, enquête publique, déclaration de projet, …

Mise en oeuvre de la maîtrise foncière

  • Sécurisation des actes de la procédure
  • Audit du foncier : évaluation du risque indemnitaire (propriétaire et occupant)
  • Définition de la stratégie de négociation
  • Mise en œuvre des démarches de relogement
  • Mise en œuvre des outils fonciers liés à la réalisation des mesures de compensation écologique : baux à clauses environnementales, obligations réelles environnementales, conventions, …
  • Identification et élaboration des outils juridiques (conventions, marchés publics, …) liés à la réalisation des mesures de compensation collective agricole
  • Gestion des risques visant à limiter les incidences des sujets fonciers sur la phase travaux
  • Représentation en justice lors des procédures de fixation des indemnités (expropriation, servitudes d’utilité publique, transfert de gestion, institution de périmètres de protection de captage,…)

Préemption et autres outils de maîtrise foncière

Notre approche conduit également à mettre en œuvre des outils alternatifs de prise de possession (Occupations temporaires, Servitudes d’utilité publique, conventions de superposition d’affectation, de transfert de gestion…).

La stratégie de maîtrise foncière suppose également d’utiliser l’ensemble des outils à la disposition des acteurs publics, dont le droit de préemption (DPU, ZAD, DPENS,…). Nous accompagnons les acteurs dans :

  • L’institution des périmètres de préemption,
  • La répartition des compétences (notamment entre EPCI et communes membres ou autres délégataires du droit de préemption)
  • L’analyse de l’opportunité de préempter
  • Les étapes clés de la préemption (décision de préemption, fixation du prix, affectation du bien…)