Accompagnant de nombreuses structures publiques et privées dans le domaine de la santé, de l’action sociale, du médico-social, le cabinet a développé une compétence particulière dans ce domaine d’activité.

Fonction publique hospitalière

  • Problématiques disciplinaires
  • Accompagnement dans les dossiers de maladies
  • Carrières
  • Contentieux

Création ou réorganisation de structures et transfert des autorisations

  • GCSMS
  • Convention de transfert d’activité (SSIAD, SAAD…)
  • Reprise d’activités associatives
  • Analyse comparative des différents modes d’organisation

Droit des contrats publics

  • Convention d’objectifs et de moyens
  • Convention de coopération
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Marchés publics : assistance aux opérations d’achat et accompagnement dans les problématiques d’exécution
  • Marché de partenariat
  • Contentieux

Financement des activités

  • Analyse juridique
  • Accompagnement dans les discussions avec les organismes financeurs

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