Aménagement de l’espace
La mise en œuvre d’une politique d’aménagement d’un espace, d’appropriation d’un territoire requiert une action publique portant sur de multiples champs :
- Planification urbaine
- Définition et réalisation de réseaux urbains
- Orientation de la répartition des populations, des activités économiques, des services et équipements
- Identification des pôles de recherche et développement, des régions à spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral…)
- Intégration des préoccupations de développement durable…
Accompagnement transversal des grands projets d’aménagement
Notre cabinet accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement, des maîtres d’ouvrage de projets d’envergure (tramways, métros, téléphériques, BHNS, projets routiers…), dans la synthèse de ces enjeux et dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement des territoires.
Notre intervention en tant que conseil vise à accompagner les acteurs publics dans la conduite de leur réflexion sur ces politiques et dans l’utilisation des moyens juridiques susceptibles d’être mis en œuvre à chaque étape.
- A partir d’un échange sur le projet public, les outils juridiques envisageables sont examinés afin d’identifier la meilleurs stratégie possible (planification urbaine, contractualisation…)
- Sécurisation juridique des procédures mises en œuvre et des actes
- Préconisation sur l’articulation des différents outils juridiques à disposition des maitres d’ouvrages
- Optimisation du calendrier opérationnel
- Assistance aux procédures urbanistiques et environnementales (Débat public et concertation, instruction administrative, enquête publique, étude d’impact…)
- Monter et piloter une opération d’aménagement (ZAC, lotissements, division primaire, macro-lots partenariat public-privé…)
- Maîtriser le projet d’aménagement en termes de coûts et de délais
- Négociation avec les différents acteurs publics ou privés de l’aménagement
- Représentation en justice lors des procédures administratives liées à ces projets ou opérations
