Aménagement de l’espace

La mise en œuvre d’une politique d’aménagement d’un espace, d’appropriation d’un territoire requiert une action publique portant sur de multiples champs :

  • Planification urbaine
  • Définition et réalisation de réseaux urbains
  • Orientation de la répartition des populations, des activités économiques, des services et équipements
  • Identification des pôles de recherche et développement, des régions à spécialisation territoriale (tourisme, montagne, littoral…)
  • Intégration des préoccupations de développement durable…

Accompagnement transversal des grands projets d’aménagement

Notre cabinet accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement, des maîtres d’ouvrage de projets d’envergure (tramways, métros, téléphériques, BHNS, projets routiers…), dans la synthèse de ces enjeux et dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement des territoires.

 

Notre intervention en tant que conseil vise à accompagner les acteurs publics dans la conduite de leur réflexion sur ces politiques et dans l’utilisation des moyens juridiques susceptibles d’être mis en œuvre à chaque étape.

  • A partir d’un échange sur le projet public, les outils juridiques envisageables sont examinés afin d’identifier la meilleurs stratégie possible (planification urbaine, contractualisation, mise en œuvre d’outils fonciers…)
  • Sécurisation juridique des procédures mises en œuvre et des actes
  • Préconisation de mise en œuvre combinée et cohérente des différents outils juridiques à disposition des acteurs publics
  • Accompagnement des procédures administratives
  • Optimisation du calendrier opérationnel et des délais de prise de possession
  • Assistance aux procédures urbanistiques, foncières (Débat public et concertation, instruction administrative, enquête publique, déclaration de projet, DUP, cessibilité…)
  • Mise en œuvre de procédure d’aménagement ou de développement des territoires (concessions d’aménagement, valorisation du patrimoine des acteurs publics ou privés à travers des outils contractuels…)
  • Assistance aux échanges avec les différents acteurs publics ou privés de l’aménagement
  • Représentation en justice lors des procédures administratives ou judiciaires liées à ces projets ou opérations