Dans le domaine du tourisme, les problématiques juridiques spécifiques ont conduit le cabinet à développer une compétence afin d’accompagner au mieux les personnes publiques dans ce domaine.

Organisation des offices de tourisme

  • Analyse comparative des différentes structures envisageables
  • Création de SPL Tourisme (sécurisation juridique, rédaction des statuts…)
  • Suivi d’établissements publics
  • Accompagnement du transfert vers l’EPCI
  • Analyse de la gouvernance
  • Accompagnement dans les discussions avec le contrôle de légalité
  • Intégration des professionnels

Fonctionnement des offices de tourisme

  • Accompagnement sur les problématiques RH
  • Analyse des actions susceptibles d’être assurées par les OT (initiative privée, droit de la concurrence…)
  • Assistance dans les opérations d’achat

Taxe de séjour

  • Validation juridique
  • Assistance dans la mise en œuvre
  • Suivi des contentieux

Droit des contrats publics

  • Convention d’objectifs et de moyens
  • Convention de coopération
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Marchés publics : assistance dans la procédure d’attribution et accompagnement dans les problématiques d’exécution
  • Contentieux
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