Dans le domaine du tourisme, les problématiques juridiques spécifiques ont conduit le cabinet à développer une compétence afin d’accompagner au mieux les personnes publiques dans ce domaine.
Organisation des offices de tourisme
- Analyse comparative des différentes structures envisageables
- Création de SPL Tourisme (sécurisation juridique, rédaction des statuts…)
- Suivi d’établissements publics
- Accompagnement du transfert vers l’EPCI
- Analyse de la gouvernance
- Accompagnement dans les discussions avec le contrôle de légalité
- Intégration des professionnels
Fonctionnement des offices de tourisme
- Accompagnement sur les problématiques RH
- Analyse des actions susceptibles d’être assurées par les OT (initiative privée, droit de la concurrence…)
- Assistance dans les opérations d’achat
Taxe de séjour
- Validation juridique
- Assistance dans la mise en œuvre
- Suivi des contentieux
Droit des contrats publics
- Accompagnement pour la construction et l’exploitation des offices de tourisme : montages contractuels complexes
- Convention de coopération public-public
- Convention d’objectifs et de moyens
- Conventions domaniales
- Concession, marché public global de performance, marché de conception-réalisation
- Contentieux
