Une approche transversale

La mise en œuvre d’une politique efficace de transport et de mobilité des personnes et des marchandises constitue un aspect stratégique de l’aménagement d’un territoire. Elle nécessite des expertises multiples, de par la diversité des modes de déplacements envisageables.

L’évolution des modes de déplacement, avec notamment l’arrivée de moyens de déplacement en milieu urbain, visant à développer la part modale des transports en commun et du vélo, conduit à adapter ou
développer de nouveaux outils juridiques adaptés à la mise en œuvre de ces projets.

Une équipe pluridisciplinaire au service de projets d’envergure

Le cabinet dispose d’une équipe d’avocats et de juristes expérimentée qui accompagne les acteurs publics dans la réalisation de projets de transports d’envergure ou de développement de la mobilité, sur
l’ensemble du territoire.

  • Transports collectifs : Métro, Tramway, BHNS, Téléphériques en milieu urbain
  • Pôles d’échanges multimodaux
  • Projets routiers : contournements routiers, suppression de passages à niveau
  • Projets de développement des modes doux de déplacement : Mise en œuvre de voies vertes, de plans vélo…
  • Accompagnement des autorités organisatrices de la mobilité dans l’organisation du service
  • Adoption et mise en œuvre des plans de déplacement urbain
  • Assistance juridique (tarification du service, réglementation, police…)

Le cabinet assiste les collectivités tout au long de la mise en œuvre de leurs projets et actions de
développement de la mobilité et des transports :

  • Procédures de maîtrise foncière (phase administrative et judiciaire)
  • Mise en œuvre de servitudes d’utilité publique pour des projets de métro, de téléphérique urbain
  • Convention d’occupation du domaine public
  • Autorisations diverses au titre du code de l’environnement
  • Autorisation d’urbanisme
  • Montages contractuels et financiers
  • Exploitation et fonctionnement
  • Contentieux
  • Responsabilité administrative, pénale et civile