Accompagnant la réalisation de nombreuses opérations publiques de construction, le cabinet a développé une expertise spécifique en droit des marchés publics et privés de travaux.

Conseils préalables à la passation des marchés

  • Détermination du mode contractuel adapté
  • Assistance à la passation des marchés publics et privés
  • Rédaction des pièces contractuelles (DCE, conventions de groupement, sous-traitance…)

Suivi de l’exécution des marchés de travaux

  • Assistance des personnes publiques ou privées dans la gestion des incidents de chantiers (retards, désordres, arrêts de chantiers, résiliations, réclamations….)
  • Accompagnement dans la gestion des réclamations (analyse des risques en relation avec des techniciens, définition de stratégies, rédaction de courriers ou OS, recueil de pièces …)
  • Assistance dans le règlement des différends (négociations, transactions…)
  • Conseils juridiques dans l’exécution financière du marché (décomptes…)
  • Conseils juridiques dans l’exécution matérielle du marché (opérations de réception…)

Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs

  • Recherche et détermination de la responsabilité des constructeurs (référé constat, référé expertise…)
  • Engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs
  • Mise en œuvre des garanties des constructeurs (décennale, GPA….)

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