Accompagnant la réalisation de nombreuses opérations publiques de construction, le cabinet a développé une expertise spécifique en droit des marchés publics et privés de travaux.
Conseils préalables à la passation des marchés
- Détermination du mode contractuel adapté
- Assistance à la passation des marchés publics et privés
- Rédaction des pièces contractuelles (DCE, conventions de groupement, sous-traitance…)
Suivi de l’exécution des marchés de travaux
- Assistance des personnes publiques ou privées dans la gestion des incidents de chantiers (retards, désordres, arrêts de chantiers, résiliations, réclamations….)
- Accompagnement dans la gestion des réclamations (analyse des risques en relation avec des techniciens, définition de stratégies, rédaction de courriers ou OS, recueil de pièces …)
- Assistance dans le règlement des différends (négociations, transactions…)
- Conseils juridiques dans l’exécution financière du marché (décomptes…)
- Conseils juridiques dans l’exécution matérielle du marché (opérations de réception…)
Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
- Recherche et détermination de la responsabilité des constructeurs (référé constat, référé expertise…)
- Engagement de la responsabilité contractuelle des constructeurs
- Mise en œuvre des garanties des constructeurs (décennale, GPA….)
