Veille juridique

Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense

Lotissement : encadrer n’est pas interdire

Le dialogue compétitif

RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)

Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public

Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé

Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018

Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger

Etat d’abandon manifeste

L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard