Veille juridique

Transformation de la fonction publique

Publication au Journal officiel des DGF 2019

Un protocole transactionnel est un document administratif communicable

Résiliation pour motif d’intérêt général et insuffisance budgétaire

Épisode 4 : L’inéligibilité de certains chargés de mission membres de cabinets

Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits

Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact

Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales

Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary

Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel