Veille juridique

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Harcèlement moral en matière managériale ou « harcèlement managérial » ?

Points clés pour comprendre et utiliser la garantie des vices cachés

Changement irrégulier d’usage d’un local destiné à l’habitation et ses conséquences

Le cadre juridique des lanceurs d’alerte dans la fonction publique précisé

Gare à la rectification tardive de mentions erronées dans un fichier administratif

Nouvelles précisions pour les OFS et leurs BRS(A) !

Préemption et recul du trait de côte : le décret est paru

Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition libre

Centre de Santé : demandez l’actualité