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Vie du cabinet
La délégation (int.) du DPU au maire peut précéder la délégation (ext.) du DPU à la commune
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23/02/2021
# Veille juridique
ANCT : Une carte interactive du programme Action Cœur de Ville
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18/02/2021
# Veille juridique
Un décret d’application de la loi ASAP soumis à consultation du public
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15/02/2021
# Veille juridique
Pour une formation des élus locaux plus efficiente
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09/02/2021
# Veille juridique
Bail commercial – QPC : Vers un plafonnement de l’indemnité d’éviction ?
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26/01/2021
# Veille juridique
Pour une police administrative spéciale de Noël !
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24/12/2020
# Veille juridique
Fonctionnaires et poursuites pénales : quelques rappels sur la protection fonctionnelle
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23/12/2020
# Veille juridique
Incorporation au domaine public = novation du bail rural
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22/12/2020
# Veille juridique
La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (2/2)
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21/12/2020
# Veille juridique
La constitutionnalité des dispositions de la loi ASAP relatives à la commande publique (1/2)
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20/12/2020
# Veille juridique
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