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Parution du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
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19/12/2020
# Veille juridique
Deux nouveaux décrets sur la prévention et à la gestion des déchets
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18/12/2020
# Veille juridique
L’application immédiate de la jurisprudence CZABAJ devant la CEDH
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17/12/2020
# Veille juridique
Expropriation : quelle compétence pour l’action indemnitaire ?
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16/12/2020
# Veille juridique
Téléprocédure autorisation environnementale : lancement le 14/12/2020
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15/12/2020
# Veille juridique
Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 2/2
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14/12/2020
# Veille juridique
Précisions sur le choix des critères d’attribution et leur méthode de notation 1/2
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13/12/2020
# Veille juridique
Le régime des captages d’eau potable objet d’une QPC
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12/12/2020
# Veille juridique
L’organisation des organes de délibération jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
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11/12/2020
# Veille juridique
Contester le refus de transmission au Conseil d’État d’une QPC
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10/12/2020
# Veille juridique
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