Veille juridique

L’indispensable sécurisation de la TEOM

Loi ELAN : Le portage partagé de la DUP désormais autorisé

Veille juridique urbanisme novembre-décembre 2018

Loi ELAN : Prise de possession anticipée des bâtiments dégradés en cas de danger

Etat d’abandon manifeste

L’exclusion du sous-critère relatif au montant des pénalités de retard

Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi

Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE

L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée

Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP