Veille juridique

Droit public du travail – Plan de sauvegarde de l’emploi

Le simple constat d’une faute suffit à l’engagement de la responsabilité du MOE

L’implantation d’un ouvrage public sur une propriété privée

Modification substantielle du projet dans le délai de validité de la DUP

Les élections professionnelles 2018 dans la fonction publique : enjeux et nouveautés

Veille juridique loi ELAN novembre 2018

Quid de l’Article L.442-10 du code de l’urbanisme ?

Avis de tempête sur les SPL « à la carte »

Intercommunalité – Fonctionnement des syndicats mixtes

Veille juridique urbanisme Octobre 2018