Veille juridique

Focus sur le transfert « automatique » de la compétence PLU et DPU aux EPCI

La commande publique au soutien des entreprises en vue de la relance économique

LE RESCRIT PREFECTORAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES

PARTICIPATION DU PUBLIC ET ENQUETE PUBLIQUE : les Nouveaux délais “COVID”

Veille juridique urbanisme

Réouverture de marchés : retour d’expérience

Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche

Urbanisme : Apport des ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 & n° 2020-460 du 22 avril 2020

Participation du public : modification des délais par l’ordonnance du 15 avril

Occupation du domaine public : les précisions de l’ordonnance du 15 avril 2020