Veille juridique

Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics

Veille juridique urbanisme

ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités

Décompte général et définitif tacite : un risque réel

Vers une modification de la procédure de biens en état d’abandon manifeste ?

Le contrôle du comptable public sur les pièces justificatives de la dépense

Lotissement : encadrer n’est pas interdire

Le dialogue compétitif

RGPD et marchés publics : les précisions de la DAJ (Bercy)

Contestation par un candidat évincé d’une décision refusant de résilier un marché public