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3DS dépoussière enfin les chemins ruraux !

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22/02/2022
# Veille juridique

AMI et le principe d’impartialité

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27/01/2022
# Veille juridique

Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée

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12/01/2022
# Veille juridique

L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée

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07/01/2022
# Veille juridique

Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative

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23/12/2021
# Veille juridique

Vers une réduction du risque pénal des décideurs publics ?

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06/12/2021
# Veille juridique

Fin de la production de l’extrait K-bis dans les dossiers de candidature

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16/11/2021
# Veille juridique

RPS : un dispositif de recueil des signalements encore trop souvent absent

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10/11/2021
# Veille juridique

Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru

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20/10/2021
# Veille juridique

Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités

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19/10/2021
# Veille juridique
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