Veille juridique

Projet de décret portant abrogation de 557 sites inscrits

Nouveauté dans le contenu de l’étude d’impact

Episode 3 : L’inéligibilité des agents des satellites aux élections municipales

Renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site du Puy Mary

Conseils et mise en garde de l’autorité environnementale dans son rapport annuel

Épisode 2 : Les inéligibilités des cadres politiques aux élections municipales

Référé « mesures utiles » et dommage de travaux publics

Veille juridique urbanisme

ÉLECTIONS MUNICIPALES : Épisode 1 : Les inéligibilités

Décompte général et définitif tacite : un risque réel