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Vie du cabinet
3DS dépoussière enfin les chemins ruraux !
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22/02/2022
# Veille juridique
AMI et le principe d’impartialité
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27/01/2022
# Veille juridique
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée
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12/01/2022
# Veille juridique
L’obligation de reclassement de l’agent contractuel n’est pas illimitée
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07/01/2022
# Veille juridique
Généralisation de la médiation préalable obligatoire en matière administrative
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23/12/2021
# Veille juridique
Vers une réduction du risque pénal des décideurs publics ?
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06/12/2021
# Veille juridique
Fin de la production de l’extrait K-bis dans les dossiers de candidature
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16/11/2021
# Veille juridique
RPS : un dispositif de recueil des signalements encore trop souvent absent
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10/11/2021
# Veille juridique
Parentalité au sein de la FPH : le décret est paru
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20/10/2021
# Veille juridique
Nouveau régime de publicité pour les actes des collectivités
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19/10/2021
# Veille juridique
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