11juillet 2018

Eléments à garder à l'esprit

Parmi les 6 axes stratégiques, 24 objectifs et les 90 actions pointons ceux avec lesquelles les collectivités, les aménageurs publics ou privés devraient avoir à composer :

Axe 1 – Reconquérir la biodiversité dans les territoires

Le plan biodiversité vise à non seulement freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, mais aussi à reconquérir des espaces de biodiversité partout où cela est possible : sur des friches industrielles, dans les villes denses, à la périphérie des métropoles… Cet enjeu de reconquête de la biodiversité des territoires concerne aussi bien les milieux urbains que ruraux. Les collectivités sont bien sûr les premières à avoir le pouvoir et le devoir d’agir en la matière, et l’État souhaite les accompagner.

1.3. Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette

  • Un état des lieux annuel de la consommation d’espaces – Inscription dans la loi pour le logement, l’aménagement et le numérique (ELAN) de l’obligation pour les collectivités de lutter contre l’étalement urbain et de favoriser la densification.
  • Instruction faite aux préfets de vérifier systématiquement l’application des mesures de lutte contre l’étalement urbain
  • Créer un groupe de travail sur le modèle économique permettant le recyclage du foncier urbain
  • Dans les documents d’urbanisme un objectif de maîtrise ou de réduction de l’artificialisation des sols compatible avec la trajectoire définie au niveau national

2.2 . Faire de l’agriculture une alliée de la biodiversité et accélérer la transition agroécologique

  • Expérimenter de nouveau outils de paiements pour service environnementaux (PSE). Ces PSE viseront prioritairement à valoriser les pratiques de préservation des sols et de restauration de la biodiversité (plantations de haies, restauration de mares, préservation des prairies…).
  • Inciter les agriculteurs à augmenter les surfaces en prairies permanentes et les éléments seminaturels du paysage tels que les haies, mares, murets, bandes enherbées, etc.

3.1. Créer de nouvelles aires protégées et conforter le réseau écologique dans les territoires

  • Prise, d’ici la fin de l’année 2018 un décret permettant de protéger spécifiquement des habitats naturels et non plus seulement des espèces via des mesures réglementaires

6.1. Consolider le droit de l’environnement

  • Soutenir l’inscription de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique parmi les principes fondateurs de la République française, à l’article 1er de la Constitution.
  • Mission conjointe entre le ministère de la Justice et le ministère de la Transition écologique et solidaire pour renforcer l’application du droit de l’environnement.

6.4. Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action

  • Renforcer la police de l’environnement et de la ruralité
  • Améliorer l’application de la séquence « éviter-réduire-compenser » pour garantir l’absence de perte nette de biodiversité à travers des actions concrètes telles que : ž

Favoriser l’évitement en mettant à disposition des porteurs de projets et bureaux d’étude de nouveaux outils et éléments méthodologiques permettant d’améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité dans la conception des projets ; ž

Équiper les services instructeurs d’un outil de gestion et de géolocalisation des mesures compensatoires permettant de faciliter le suivi et le contrôle de ces mesures ; ž

Développer une approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologiques dans le but de simplifier et d’homogénéiser les pratiques d’ici 2020 ; ž

Améliorer la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain ; ž

Mobiliser les préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, et appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect. Une cellule d’appui au niveau national sera mise en place.

Plan biodiversité

 

Cabinet Coudray
Raphaële ANTONA TRAVERSI
Publié le 11/07/2018 dans # Publications
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