Eléments à garder à l'esprit
Parmi les 6 axes stratégiques, 24 objectifs et les 90 actions pointons ceux avec lesquelles les collectivités, les aménageurs publics ou privés devraient avoir à composer :
Le plan biodiversité vise à non seulement freiner l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, mais aussi à reconquérir des espaces de biodiversité partout où cela est possible : sur des friches industrielles, dans les villes denses, à la périphérie des métropoles… Cet enjeu de reconquête de la biodiversité des territoires concerne aussi bien les milieux urbains que ruraux. Les collectivités sont bien sûr les premières à avoir le pouvoir et le devoir d’agir en la matière, et l’État souhaite les accompagner.
1.3. Limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette
2.2 . Faire de l’agriculture une alliée de la biodiversité et accélérer la transition agroécologique
3.1. Créer de nouvelles aires protégées et conforter le réseau écologique dans les territoires
6.1. Consolider le droit de l’environnement
6.4. Renforcer les moyens et l’efficacité de l’action
Favoriser l’évitement en mettant à disposition des porteurs de projets et bureaux d’étude de nouveaux outils et éléments méthodologiques permettant d’améliorer la prise en compte des enjeux de biodiversité dans la conception des projets ;
Équiper les services instructeurs d’un outil de gestion et de géolocalisation des mesures compensatoires permettant de faciliter le suivi et le contrôle de ces mesures ;
Développer une approche standardisée du dimensionnement de la compensation écologiques dans le but de simplifier et d’homogénéiser les pratiques d’ici 2020 ;
Améliorer la lisibilité des prescriptions relatives aux mesures ERC dans les différents actes d’autorisation afin de pouvoir mieux suivre leur mise en œuvre sur le terrain ;
Mobiliser les préfets pour améliorer le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation, et appliquer les sanctions prévues en cas de non-respect. Une cellule d’appui au niveau national sera mise en place.