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Veille juridique
Vie du cabinet
Résiliation d’une COT pour protection de l’ordre public
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08/09/2023
# Veille juridique
Services autonomie à domicile (SAD) : le décret est paru
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01/09/2023
# Veille juridique
Arrêtés de mise en sécurité (péril) : sauvetage en eau trouble
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10/08/2023
# Veille juridique
Pas de régime de protection lorsque l’alignement d’arbres se situe en retrait d’une clôture maçonnée
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03/08/2023
# Veille juridique
Création d’un article relatif au référé préventif dans le CJA : une innovation en demi-teinte
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01/08/2023
# Veille juridique
Une sanction disciplinaire peut être infligée à un agent en congé de maladie
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28/07/2023
# Veille juridique
Pas d’autorisation implicite après le délai d’injonction fixé par le juge des référés de réexaminer la demande
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27/07/2023
# Veille juridique
Toujours qu’un an pour contester un contrat administratif !
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26/07/2023
# Veille juridique
Obligation d’annexer à un PLU les périmètres de terrains concernés par des obligations de débroussaillement
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24/07/2023
# Veille juridique
Responsabilité des gestionnaires publics
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11/07/2023
# Veille juridique
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