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Résiliation d’une COT pour protection de l’ordre public

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08/09/2023
# Veille juridique

Services autonomie à domicile (SAD) : le décret est paru

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01/09/2023
# Veille juridique

Arrêtés de mise en sécurité (péril) : sauvetage en eau trouble

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10/08/2023
# Veille juridique

Pas de régime de protection lorsque l’alignement d’arbres se situe en retrait d’une clôture maçonnée

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03/08/2023
# Veille juridique

Création d’un article relatif au référé préventif dans le CJA : une innovation en demi-teinte

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01/08/2023
# Veille juridique

Une sanction disciplinaire peut être infligée à un agent en congé de maladie

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28/07/2023
# Veille juridique

Pas d’autorisation implicite après le délai d’injonction fixé par le juge des référés de réexaminer la demande

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27/07/2023
# Veille juridique

Toujours qu’un an pour contester un contrat administratif !

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26/07/2023
# Veille juridique

Obligation d’annexer à un PLU les périmètres de terrains concernés par des obligations de débroussaillement

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24/07/2023
# Veille juridique

Responsabilité des gestionnaires publics

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11/07/2023
# Veille juridique
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