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L’acheteur public est-il tenu par l’avis du jury ? La réponse reste NON.
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26/09/2024
# Veille juridique
Harcèlement moral en matière managériale ou « harcèlement managérial » ?
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23/09/2024
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Points clés pour comprendre et utiliser la garantie des vices cachés
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18/09/2024
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Changement irrégulier d’usage d’un local destiné à l’habitation et ses conséquences
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16/09/2024
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Le cadre juridique des lanceurs d’alerte dans la fonction publique précisé
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30/07/2024
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Gare à la rectification tardive de mentions erronées dans un fichier administratif
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25/07/2024
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Nouvelles précisions pour les OFS et leurs BRS(A) !
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22/07/2024
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Préemption et recul du trait de côte : le décret est paru
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15/07/2024
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Octroi de la protection fonctionnelle aux agents publics en cas d’audition libre
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12/07/2024
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11/07/2024
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