Actualités

PARTICIPATION DU PUBLIC ET ENQUETE PUBLIQUE : les Nouveaux délais “COVID”

Veille juridique urbanisme

Webconférence gratuite sur l’actualité juridique du déconfinement

Réouverture de marchés : retour d’expérience

Article L. 174-6 du code de l’urbanisme (loi ELAN) : le Conseil d’Etat tranche

Urbanisme : Apport des ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 & n° 2020-460 du 22 avril 2020

Participation du public : modification des délais par l’ordonnance du 15 avril

Occupation du domaine public : les précisions de l’ordonnance du 15 avril 2020

COVID 19 – L’ordonnance relative à la prise de JRTT et de congés dans la fonction publique

Les incidences de la crise sanitaire sur les procédures administratives environnementales