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Le cabinet intervient, tant en négociation qu’au stade contentieux sur les problématiques d’indemnisation des dommages de travaux publics. Il est notamment intervenu sur plusieurs opérations de réalisation de TCSP (tramways, métros…).

Missions de conseils

  • Prévention des risques juridiques dans le cadre d’une opération de travaux
  • Analyse ou rédaction des stipulations relatives à la responsabilité des chantiers dans les contrats des constructeurs
  • Montage des commissions d’indemnisation amiable des commerçants (tramway…)
  • Analyse des demandes préalables d’indemnisation ; rédaction des décisions de rejet
  • Négociation et rédaction de protocoles transactionnels avec les victimes

Missions de contentieux

  • Référé expertise (médical, travaux…)
  • Contentieux indemnitaires : dommages subis par les usagers, par les tiers…