À compter de 2026, un nouvel arrêté publié au journal officiel le 21 février 2026 impose aux établissements de santé la diffusion publique obligatoire de plusieurs indicateurs relatifs à la qualité et à la sécurité des soins.
Cet arrêté fixe un cadre national strict pour la transparence des résultats, avec une liste précise d’indicateurs à rendre accessibles au public. Cette mesure vise à renforcer la confiance des usagers et à encourager l’amélioration continue des pratiques professionnelles.
Ces indicateurs sont bien connus des établissements de santé et de leurs professionnels car ils sont principalement les mêmes que ceux fondant les différentes itérations de leur certification HAS.
Ce qui change principalement, c’est l’obligation annuelle pour tous les établissements de santé de mettre à disposition du public lesdits indicateurs. Les résultats doivent être diffusés de manière claire, accessible et compréhensible, notamment par affichage dans les lieux d’accueil, insertion dans le livret d’accueil ou mise en ligne sur le site internet de l’établissement. Les données doivent être récentes et dater au plus de quatre ans pour la diffusion, sauf pour le niveau de certification de l’établissement qui doit rester visible pendant toute sa validité, jusqu’à la publication du niveau suivant.
L’importance de cette réforme réside dans la transparence accrue offerte in situ aux usagers des établissements de santé, qui peuvent désormais accéder à des informations précises sur la qualité des prises en soins, leur sécurité, la prévention des infections, la gestion de la douleur, la coordination des soins, et bien d’autres aspects essentiels. Cette transparence est un levier pour améliorer la qualité des soins, responsabiliser les établissements et favoriser une meilleure information des usagers.
Parmi les indicateurs clés figurent notamment :
- la satisfaction et l’expérience des patients hospitalisés,
- l’évaluation et la prise en charge de la douleur,
- la prescription d’antibiotiques,
- le dépistage des troubles nutritionnels,
- la traçabilité de l’évaluation du risque d’escarres,
- la tenue du dossier patient,
- la consommation des produits hydroalcooliques,
- la mesure des réhospitalisations après certaines interventions,
- la qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins.
Pour les établissements, cette obligation implique une organisation rigoureuse de la collecte, du traitement et de la diffusion des données, sous la supervision des entités gestionnaires, principalement la HAS.
Pour les usagers, c’est une avancée majeure vers une meilleure connaissance des performances des établissements de santé, facilitant ainsi le choix éclairé et la participation active à leur parcours de soins.
En résumé, cette nouvelle réglementation marque une étape importante dans la politique de qualité et de sécurité des soins en France, en instaurant une obligation de transparence renforcée qui profite à tous les acteurs du système de santé. Les établissements doivent désormais intégrer ces exigences dans leur stratégie qualité, tandis que les usagers bénéficient d’une information plus complète et accessible sur les soins qui leur sont dispensés.
