Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience particulière en droit de la santé. Elle assiste ainsi les différentes structures publiques, leur agents mais aussi leurs usagers, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Au profit du fonctionnement des établissements, de leurs groupements ou des collectivités

  • Responsabilité hospitalière (pour faute ou sans faute en lien avec l’activité médicale et/ou l’organisation et le fonctionnement du service) : Le Cabinet intervient tant lors des phases amiables (pré-contentieux) que contentieuses :
    • Evaluation des Chances de succès d’un demande indemnitaire préalable
    • Analyse de la communication de pièces dans le respect du secret en matière médicale
    • Assistance à négociation amiable (conciliation et médiation)
    • Opportunité d’un recours contentieux

 

  • Expertises médicales
  • Création de structures et notamment dans le cadre de la coopération (GCS, GCSMS, centres de santé GIP, GIE…)
  • Accompagnement à la création de structures (statut, délibération, lien avec les tutelles et le contrôle de légalité, autorisations, information des instances, personnel…)
  • Compétences et Autorisations
  • Protocoles de coopération entre professionnels de santé
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs préposés d’établissements
  • Lien avec les tutelles
  • Fonctionnement des instances
  • Lien avec les autorités ordinales
  • Compliance et performance juridique des établissements publics de santé
  • Représentation en Justice

Au profit de des professionnels de santé, des agents de la fonction publique et des collaborateurs occasionnels

  • Droit de la fonction publique hospitalière appliqué aux agents médicaux et non-médicaux (Carrrière, Discipline, temps de travail, rémunération, protection sociale…)
  • Responsabilité individuelle des personnels (médical, ordinal et déontologique)
  • Activité libérale des praticiens hospitaliers
  • Contentieux disciplinaire et ordinale des professionnels de santé

Au profit des Usagers

  • Responsabilité médicale et hospitalière (phase amiable dont procédure devant la commission de conciliation et d’indemnisation – CCI – et phase contentieuse) :
    • Faute médicale ou dans la réalisation de soins (erreur ou retard de diagnostic, défaut d’information et ou de consentement, faute dans la réalisation de soins, défaut de surveillance, personne de confiance et directives anticipées …)
    • Dommage corporel
    • Infections nosocomiales

 

  • Expertise médicale
  • Soins sous contrainte (Hospitalisation, Isolement, contention)
  • Soins aux patients bénéficiant d’une mesure de protection juridique (Tutelle, Curatelle, Sauvegarde de Justice, Mandat de protection future)