Document d’urbanisme

Fort de son expérience auprès d’acteurs publics, le cabinet intervient dans des missions d’assistance à l’élaboration de documents d’urbanisme et de planification. Il dispose notamment de références importantes concernant des SCOT, PLU(i) et  SAGE.

Mission de conseils

  • Elaboration, modification, révision, mise en compatibilité, déclaration de projet ou déclaration d’utilité publique
  • Sécurisation du contenu
  • Procédure
  • Rédaction des documents et délibérations

Le cabinet assure aussi la défense contentieuse des collectivités publiques dans le cadre de recours exercés à l’encontre de leurs documents d’urbanisme.

Contentieux : défense et recours

  • Appréciation de la légalité, des avis et projets de réponse sur des recours administratifs
  • Examen des recours administratifs contre les plans locaux d’urbanisme, SCOT approuvés ou des demandes d’abrogation
  • Représentation en justice

Autorisations d’urbanisme

Le cabinet assiste les personnes publiques et particuliers en matière d’autorisations ou refus relatifs  à l’occupation  et l’utilisation du sol  (sursis à statuer, déclaration, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme). Il assure également la défense contentieuse des projets immobiliers des acteurs privés.

  • Audit juridique des dossiers d’autorisations d’urbanisme
  • Conseils relatifs aux recours gracieux
  • Représentation en justice (recours en annulation, référé suspension, recours indemnitaire)
  • Contentieux civil  de l’urbanisme
  • Contentieux pénal de l’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme  (taxe d’aménagement, Projet Urbain Partenarial…)

Loi littoral

Le cabinet dispose d’une expérience majeure en matière d’application de la loi littoral. Outre la représentation en justice (fond et référé), le cabinet conseille également ses clients (publics ou privés) sur les modalités possibles d’application concrète de la loi littoral.

  • Application de la loi littoral en matière de documents d’urbanisme et d’autorisations d’urbanisme (notions d’extension de l’urbanisation, espace proche du rivage, zone d’urbanisation diffuse éloignée des agglomérations et villages, espace urbanisé de la bande littorale …)
  • Recours et défense pour des PLU(i) de communes littorales
  • Recours et défense pour des autorisations d’urbanisme dans des communes littorales

Montage de projets

Le cabinet accompagne des acteurs publics, des spécialistes de l’aménagement dans le montage et la sécurisation de leurs projets d’urbanisme et d’aménagement (procédure de ZAC, lotissement, opération de macro-lot, permis de construire valant division…).

Urbanisme commercial

Le cabinet assiste des acteurs privés dans le montage de leurs projets (projets d’implantation et d’extension d’équipements commercial)

  • Audit des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation commerciale à présenter devant la CDAC
  • Audit de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
  • Représentation en justice devant la CNAC et les juridictions administratives.

Protection du Patrimoine

Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement  qui présentent un intérêt historique, architectural, esthétique, paysager

  • Autorisation de travaux/autorisation d’urbanisme en site classé
  • Autorisation de travaux/autorisation d’urbanisme aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR)