Le droit de l’environnement irrigue de nombreuses actions et domaines d’interventions des acteurs publics.

Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience particulière en droit de l’environnement.

Cette expérience permet un accompagnement des acteurs publics ou privés tant en conseil qu’en contentieux administratifs et judiciaires.

Pré-études pour l’identification des obligations environnementales et urbanistiques 

  • Définition des besoins
  • Audit des obligations environnementales et urbanistiques liées à tous projets ou opérations d’aménagement
  • Planning procédural

Procédures d’information et de participation du public

Assistance des opérateurs publics et privés pour la détermination de la procédure requise et son suivi.

  • Débat public
  • Concertation environnementale avec ou sans garant
  • Concertation au titre du code de l’urbanisme
  • Enquête publique
  • Participation du public

Constitution et la validation juridique des rapports environnementaux et des dossiers d’autorisation

Études d’impact des projets

  • Infrastructures de transports : infrastructures routières, ferroviaires, transports guidés (BHNS, métro, tramway, …)
  • Infrastructures portuaires maritimes et fluviales
  • Travaux, constructions et opérations d’aménagement au titre de la rubrique 39
  • Équipements sportifs, culturel ou de loisirs (parc de loisirs, …) …

Compensation des atteintes à la biodiversité

  • Mise en œuvre de la démarche Éviter, Réduire, compenser
  • Modalités de la compensation écologique
  • Outils fonciers liés à la mise en œuvre et à la gestion des mesures de compensation écologique : Obligations réelles environnementales, baux à clauses environnementales, expropriation, conventions, …
  • Suivi et sanctions

Étude préalable de compensation collective agricole

Rapports sur les incidences environnementales des plans et programmes

Autorisations et déclaration relevant de la nomenclature Eau – IOTA

  • Station d’épuration collective
  • Ouvrages de protection contre les inondations et les submersions
  • Rejets dans les eaux douces et marines
  • Forages et prélèvement
  • Ouvrages et travaux en rivière (entretiens, curage, restauration de la continuité écologique des cours d’eau, …)
  • Installations portuaires, …

Installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration

  • Centrales photovoltaïques
  • Éoliennes
  • Équipements industriels
  • Collecte, transit, élimination et valorisation des déchets
  • Garage, station-service
  • Installations de chauffage et production de chaleur
  • Carrières, …

Évaluations d’incidences Natura 2000

Demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées

Défrichements

Mines

  • Permis exclusif de recherches
  • Autorisation d’exploitation et de travaux
  • Concessions et convention d’occupation

Autorisation d’exploitation de cultures marines, …

Conduite des procédures environnementales et l’articulation avec les procédures d’aménagement

  • Processus d’évaluation environnementale
  • Procédure d’autorisation environnementale
  • Déclaration de projet
  • Déclaration d’intérêt général – DIG
  • Procédure de dérogation liée à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
  • Archéologie préventive

Sites et sols pollués

  • Assistance dans le cadre de l’institution des Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
  • Accompagnement à la mise en œuvre des démarches de gestion des sites et sols pollués : pollutions industrielles, anciennes décharges …
  • Assistance aux acteurs publics et privés pour la réhabilitation et reconversion des sites et sols pollués

Prévention, gestion et répression des nuisances et des pollutions

  • Conseils et assistance face à des pollutions de eau, de l’air et des sols
  • Déchets : règlement des litiges relatifs aux dépôts de déchets divers sur propriété privée et publique, conseil et assistance sur toutes opérations de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets
  • Nuisances sonores : diffusion de musique amplifiée, bruits des activités, bruits de voisinage, bruits liés à des installations classées
  • Troubles anormaux de voisinage

Protection de la nature et des milieux

  • Espaces naturels sensibles
  • Littoral
  • Espaces agricoles
  • Trame verte, trame bleue
  • Périmètre de protection de captage et de forage
  • Protection des milieux aquatiques et des zones humides
  • Assainissement collectif et non collectif
  • Affichage publicitaire

Prévention des risques industriels et naturels

Plan de prévention des risques technologiques majeurs, Plan de prévention des risques naturels prévisibles, …

  • Assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre
  • Délaissement
  • Expropriation
  • Procédures de périls, …