Le droit de l’environnement irrigue de nombreuses actions et domaines d’interventions des acteurs publics.

Le cabinet dispose d’une équipe spécialisée ayant développé une expérience particulière en droit de l’environnement.

Cette expérience permet un accompagnement des acteurs publics ou privés tant en conseil qu’en contentieux administratifs et judiciaires.

Pré-études pour l’identification des obligations environnementales et urbanistiques 

  • Définition des besoins
  • Audit des obligations environnementales et urbanistiques liées à tous projets ou opérations d’aménagement
  • Planning procédural

Procédures d’information et de participation du public

Assistance des opérateurs publics et privés pour la détermination de la procédure requise et son suivi.

  • Débat public
  • Concertation environnementale avec ou sans garant
  • Concertation au titre du code de l’urbanisme
  • Participation du public aval : participation du public par voie électronique, enquête publique 

Constitution et la validation juridique des rapports environnementaux et des dossiers d’autorisation

Études d’impact des projets

  • Infrastructures de transports : infrastructures routières, ferroviaires, transports guidés (BHNS, métro, tramway, …)
  • Infrastructures portuaires maritimes et fluviales
  • Travaux, constructions et opérations d’aménagement au titre de la rubrique 39
  • Équipements sportifs, culturel ou de loisirs (parc de loisirs, …) …

Compensation des atteintes à la biodiversité

  • Mise en œuvre de la démarche Éviter, Réduire, compenser
  • Modalités de la compensation écologique
  • Outils juridiques liés à la mise en œuvre et à la gestion des mesures de compensation écologique : Obligations réelles environnementales, baux à clauses environnementales,  conventions, …
  • Suivi et sanctions

Étude préalable de compensation collective agricole

Rapports sur les incidences environnementales des plans et programmes

Autorisations et déclaration relevant de la nomenclature Eau – IOTA

  • Station d’épuration collective
  • Ouvrages de protection contre les inondations et les submersions
  • Rejets dans les eaux douces et marines
  • Forages et prélèvement
  • Ouvrages et travaux en rivière (entretiens, curage, restauration de la continuité écologique des cours d’eau, …)
  • Installations portuaires, …

Installations classées pour la protection de l’environnement sous les régimes de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration

  • Centrales photovoltaïques
  • Éoliennes
  • Méthanisation 
  • Équipements industriels
  • Collecte, transit, élimination et valorisation des déchets
  • Garage, station-service
  • Installations de chauffage et production de chaleur
  • Carrières, …

Évaluations d’incidences Natura 2000

Autorisation de police environnementale diverses : 

Demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées 

Expertise de trois conditions cumulatives : 

– Raison impérative d’intérêt public majeur 

– Absence de solutions alternatives 3 

– Maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées 

Autorisation d’abattage d’arbres d’alignement 

Nouveau régime issu de la loi 3DS 

 Autorisation de défrichement 

Défrichements

Mines

  • Permis exclusif de recherches
  • Autorisation d’exploitation et de travaux
  • Concessions et convention d’occupation

Autorisation d’exploitation de cultures marines, …

Conduite des procédures environnementales et l’articulation avec les procédures d’aménagement

  • Processus d’évaluation environnementale
  • Procédure d’autorisation environnementale
  • Déclaration de projet
  • Déclaration d’intérêt général – DIG
  • Procédure de dérogation liée à l’interdiction de destruction d’espèces protégées
  • Archéologie préventive

Sites et sols pollués

  • Assistance dans le cadre de l’institution des Secteur d’Information sur les Sols (SIS)
  • Accompagnement à la mise en œuvre des démarches de gestion des sites et sols pollués : pollutions industrielles, anciennes décharges …
  • Assistance aux acteurs publics et privés pour la réhabilitation et reconversion des sites et sols pollués

Installations classées pour la protection de l’environnement 

• Accompagnement à la création d’ICPE 

• Assistance durant la vie de l’installation : modification, contrôles, transfert 

• Assistance en phase de cessation d’activité et de remise en état 

Déchets 

  • Conseils, assistance et représentation à la suite de de dépôts sauvage de déchets 
  •  Conseils, assistance et représentation dans le cadre du service publique de gestion des déchets : obligations de tri, TEOM et redevances (REOM, redevance spéciale), opérations de collecte, transport, valorisation et élimination des déchets 
  • Responsabilité élargie des producteurs 

Prévention, gestion et répression des nuisances et des pollutions 

  • Conseils, assistance et représentation face à des pollutions de l’eau, de l’air et des sols 
  • Nuisances sonores : diffusion de musique amplifiée, bruits des activités, bruits de voisinage, bruits liés à des installations classées 
  • Troubles anormaux de voisinage 

EAU 

  • • Planification : SDAGE, SAGE 
  • • Redevances agences de l’eau 
  • • Continuité écologique 
  • • Pêche 

Protection de la nature, des milieux et du cadre de vie 

  • Parcs et réserves
  • Espaces naturels sensibles
  • Zones humides 
  • Protection des milieux aquatiques 
  •  Littoral et rivages lacustres 
  • Espaces agricoles 
  • Trame verte, trame bleue 
  • Périmètre de protection de captage et de forage 
  • Assainissement collectif et non collectif 
  • Affichage publicitaire 
  • Pollution lumineuse