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Imputabilité au service des accidents et maladies : régime juridique et points de vigilance

Imputabilité au service des accidents et maladies : régime juridique et points de vigilance

Programme

Présentation du régime juridique et des points de vigilance particuliers à connaître en ce qui concerne :

  • le congé d’invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
  • l’accident de trajet
  • l’accident de service
  • la maladie professionnelle

Public

  • Collectivités territoriales
  • Établissements de santé
  • Établissements médico-sociaux