Objectif
Donner des clés concrètes aux acheteurs et titulaires pour connaitre les conditions et limites de l’adaptation économique des marchés publics face à l’augmentation des coûts.
Programme
1- Les conditions d’ouverture et d’évaluation de l’indemnité d’imprévision
- Les critères cumulatifs d’éligibilité
- L’évaluation de l’indemnité et la charge résiduelle du titulaire
2- L’articulation de l’imprévision avec la clause de révision des prix
- La primauté de la clause de révision
- L’exception : la neutralisation de la clause par un événement imprévisible
3- Les conditions de modification du marché pour circonstances imprévues
4- La pratique de la clause de réexamen
5- Analyse prospective sur les leviers de modération de l’impact des variations économiques sur les prix
Public
- Acheteurs publics (toutes collectivités, OPH, CH, syndicats, etc..) et opérateurs économiques (sociétés titulaires de marchés publics)
