La Commission européenne a révisé les seuils de déclenchement des procédures formalisées qui connaîtront une légère baisse à compter du 1er janvier 2026 (à l’exception des marchés de défense et de sécurité dont les seuils restent inchangés) :
Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux :
2024-2025 : 143 000 euros
2026-2027 : 140 000 euros
Marchés de fournitures et services des autres pouvoirs adjudicateurs
2024-2025 : 221 000 euros
2026-2027 : 216 000 euros
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et services de défense ou de sécurité
2024-2025 : 443 000 euros
2026-2027 : 432 000 euros
Marchés de travaux et les contrats de concessions
2024-2025 : 5 538 000 euros
2026-2027 : 5 404 000 euros
Dès 2026, davantage de contrats entreront dans le champ des procédures formalisées. Les acheteurs devront donc anticiper cette évolution pour sécuriser leurs procédures de passation et éviter tout risque de contentieux lié à un seuil mal apprécié.
Règlement délégué (UE) 2025/2150 de la commission du 22 octobre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2151 de la commission du 22 octobre 2025
Règlement délégué (UE) 2025/2152 de la commission du 22 octobre 2025
