Objectif
Ce que vous retiendrez :
- Le cadre juridique des clauses de réexamen : ce qu’elles permettent, leurs limites et pourquoi elles constituent un outil précieux pour adapter vos contrats en cours d’exécution.
- Les bonnes pratiques de rédaction : les éléments indispensables pour rédiger une clause claire, précise et inattaquable.
- Les conditions d’une mise en œuvre sécurisée : comment activer la clause au bon moment et dans le respect des règles, sans fragiliser le contrat.
- Les dernières décisions de jurisprudence : les enseignements récents des juges pour anticiper les risques et ajuster vos pratiques.
Programme
Evolution des besoins et nouvelles exigences réglementaires : vos contrats publics doivent pouvoir s’adapter en cours d’exécution. Les clauses de réexamen le permettent, sans remise en concurrence ni plafond de montant, dès lors qu’elles ont été prévues dès l’origine dans les documents contractuels.
Un outil souple et sécurisant, mais exigeant : la clause doit être claire, précise et sans équivoque, et elle ne peut pas modifier la nature globale du contrat. Ce webinaire vous aide à les rédiger efficacement et à les mettre en œuvre en toute sécurité.
- Les clauses de réexamen, un outil utile et bien encadré : définition, fondement dans le code de la commande publique, articulation avec les autres cas de modification du contrat, intérêt pour l’acheteur comme pour le titulaire.
- Rédiger une clause efficace et inattaquable : champ d’application, nature des modifications envisageables, conditions de déclenchement, clauses de variation de prix et options, erreurs de rédaction à éviter.
- Mettre en œuvre la clause en toute sécurité : identification de l’événement déclencheur, procédure et formalisation de la modification, conséquences financières, gestion des désaccords avec le titulaire.
- Actualités jurisprudentielles : les décisions récentes à connaître et les enseignements à en tirer pour vos pratiques.
- Questions / réponses avec l’intervenant.
Public
- Acheteurs publics et opérateurs économiques
