La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a permis aux communes de moduler les indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité, en réservant toutefois cette possibilité aux communes d’au moins 50 000 habitants (CGCT, art. L. 2123-24-2).
Par une décision du 6 juin dernier, le Conseil constitutionnel a considéré que ce seuil était contraire à la Constitution au motif qu’il méconnaissait le principe d’égalité devant la loi. Les dispositions qui le prévoyaient sont donc abrogées à compter du 7 juin.
Depuis vendredi, toutes les communes peuvent donc prévoir, dans leur règlement intérieur, une modulation des indemnités des conseillers municipaux, en fonction de leur assiduité aux réunions du conseil municipal et des commissions (la version du texte sur Légifrance est à jour de la décision du Conseil constitutionnel).
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