17avril 2019

Le rapport annuel 2018 de l'autorité environnementale (Ae) n'est pas un simple rapport d'activité.

A minima, il doit être appréhendé comme un guide à l'amélioration des études d'impact des projets et des rapports sur les incidences environnementales des plans et programmes.

Les rubriques à renforcer sont notamment :

  • La prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique
  • Les mesures de protection contre les nuisances sonores
  • La prise en compte de la biodiversité
  • La cohérence des projets avec les grandes orientations des politiques environnementales, en matière de consommation d’espaces naturels (notamment les zones humides) ou agricoles, de fractionnement des territoires ou d’ambition climatique (recours aux énergies fossiles, faible contribution à la « neutralité carbone »)

Une lecture approfondie du rapport permet d’identifier, selon le types de projets ou de plans et programmes, les progrès attendus (définition des projets, justification du choix du parti retenu, efficacité et suivi des mesures ERC, …).

Mais au delà des conseils que l’Ae distille en creux dans son rapport, elle manifeste son inquiétude sur l’appropriation réel du dispositif de l’évaluation environnementale et regrette la tardiveté de l’engagement du processus.

Enfin et surtout, l’Ae met les maîtres d’ouvrage en garde. Elle indique expressément :

C’est pourquoi l’Ae se montrera particulièrement attentive à l’évolution du cadre d’exercice de l’évaluation environnementale.

Cliquez ici pour retrouver le rapport de l’Ae

Cabinet Coudray
Raphaële ANTONA TRAVERSI
Publié le 17/04/2019 dans # Veille juridique
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